Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012,

Approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 320 834 euros.

L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées.

L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit la somme de 320 834 euros, au compte « Report à Nouveau », qui est ainsi porté de la somme de (20 650 750) euros à la somme de (20 971 584) euros.

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination de commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que les mandats de Monsieur Laurent ARROUASSE, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Jean Philippe DAVIER, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance lors de la présente assemblée générale,

décide de nommer pour une durée de six exercices, comprenant l’exercice clos le 31 décembre 2013 :

— EXPONENS Audit (RCS Paris 450 213 533), établi 15, Place de la Nation – CS 61118 – 75127 Paris Cedex 11, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, venant à la suite de Monsieur Laurent ARROUASSE, dont le mandat est arrivé à échéance,

— Monsieur Emmanuel MAUGE, établi 15, Place de la Nation – CS 61118 – 75127 Paris Cedex 11, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, venant à la suite de Monsieur Jean Philippe DAVIER, dont le mandat est arrivé à échéance.

La durée des fonctions des co-commissaires aux comptes ainsi nommés expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Division de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide la division par deux (2) de la valeur nominale des actions de la Société pour la passer de dix centimes d’euro (0,10 €) à cinq centimes d’euro (0,05 €) et donc la multiplication par deux (2) du nombre total desdites actions, chaque propriétaire d’une action devenant automatiquement propriétaire de 2 actions, ceci avec effet au 28 juin 2013.

L’Assemblée Générale constate que l’opération de division de la valeur nominale n’entraîne ni la réduction, ni l’augmentation du capital social qui demeure fixé à 2 785 132,80 euros et sera divisé en 55 702 656 actions de cinq centimes d’euro (0,05 €), chacune entièrement libérées et de même catégorie.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de sous délégation, pour procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, procéder à toutes formalités, procéder aux modifications statutaires corrélatives, et plus généralement, accomplir tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre et à la bonne fin de la présente décision.

Septième résolution (Modification de l’article 18 des statuts relatif à la direction générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de porter la limite d’âge du Directeur Général à 78 ans en introduisant, à la suite du premier alinéa du 2 – Directeur Général, l’alinéa suivant :

« Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-dix-huit (78) ans. Si le Directeur Général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus proche réunion du Conseil d’administration. »

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales.