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AGO - 25/06/13 (MNR GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MNR GROUP
25/06/13	Lieu Lieu Campus Fonderie – UHA, 16, rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse Fermer
Publiée le 20/05/13	10 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée. — Tous les actionnaires pourront prendre part à cette Assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’Assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale – Securities Services 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leur qualité et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale.

2. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du code de commerce :
— prendre part personnellement à cette assemblée,
— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire,
— voter par correspondance,
— adresser à la Société un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’Assemblée ;
— les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer, en faisant la demande par lettre simple à la Société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : christiane.tricot@manurhin-mnrgroup.com, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

3. Questions écrites. — Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

4. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de 785.346,95 euros.
L’Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.