PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2012,

approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes et le bilan de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 331.158 euros.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

sur proposition du Conseil d’Administration,

constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice s’élevant à 331.158 euros,

décide de l’affecter et de le répartir de la manière suivante :

au compte « Réserve légale », soit 16.558 euros
dont le solde après affectation serait porté de 160.452 euros à 177.010 euros
au compte « Autres réserves », soit 314.600 euros
dont le solde après affectation serait porté de 1.851.867 euros à 2.166.467 euros
——————
Total 331.158 euros

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

se prononce sur les conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs) — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Elle donne également décharge aux Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de leur mission pour ledit exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE)) — Pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et constatant que les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital de la Société, décide de se prononcer sur un projet de résolution relatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés et tendant à :

1. autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital de la Société, dans la limite de 3% du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles, destinées à être souscrites exclusivement par les salariés pouvant adhérer à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire susceptible d’être mise en place sur les actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette décision emportant, au profit des salariés souscripteurs, suppression du droit préférentiel de souscription correspondant aux actions qui seront émises dans le cadre de cette autorisation.

Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter du jour de la présente décision.

2. donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
réaliser, dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés ;
fixer les modalités de cette émission ;
déterminer le prix de souscription conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise ;
prévoir le cas échéant, la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;
constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante ;
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution ;
procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente décision.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.