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AGO - 26/06/13 (VISIODENT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	VISIODENT
26/06/13	Au siège social
Publiée le 17/05/13	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1 — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément aux dispositions légales, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2013 à zéro heure :
- dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée :
— au formulaire de vote à distance
— ou de procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée.

2 — mode de participation à l’assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou autre personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce.

Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.visiodent.com – rubrique « assemblée générale 2013 »).

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré sur leur demande.

S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3 — questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société.

Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration. Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets devront être envoyées à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la présente insertion, soit au plus tard le 3 juin 2013.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux dispositions légales, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel adressé à « contact@visiodent.com » au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus par la loi par simple demande adressée à la société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société et mis en ligne sur le site internet de la société (www.visiodent.com – rubrique « assemblée générale 2013 ») au plus tard le 4 juin 2013.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2012, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ;
— et entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et du rapport du commissaire sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve notamment des charges d’un montant de 23.008 euros non déductibles pour la détermination du résultat fiscal, en application des dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.