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AGO - 28/06/13 (NOVACYT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	NOVACYT
28/06/13	Au siège social
Publiée le 17/05/13	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au jour de l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la Société par son mandataire, le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur comptes titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.

Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société six jours au moins avant la date de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R. 225-76 du Code de commerce à l’adresse électronique suivante : jeanpierre.crinelli@novacyt.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse jeanpierre.crinelli@novacyt.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiquée à la Société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante NOVACYT, 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, ou par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours (calendaires) après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au de l’Assemblée.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NOVACYT, 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY ou par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes et du bilan de l’exercice écoulé) – L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de (556 247,49) €.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 4 066 € et l’impôt correspondant.