Première résolution (approbation des comptes et du bilan de l’exercice écoulé) – L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de (556 247,49) €.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 4 066 € et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (affectation du résultat) – Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 soit la perte de (556 247,49) € au débit du compte « report à nouveau » qui passe ainsi de la somme de (2 735 713,12) € à la somme de (3 291 960,61) €. Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du CGI, il est rappelé qu’aucun dividende n’a jamais été mis en distribution.

Troisième résolution (reconstitution des capitaux propres) – L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres de la Société s’élèvent à 1 638 227 € (en ce compris le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) et qu’ils sont donc supérieurs au montant du capital social.

Quatrième résolution (approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et L 225-38 et suivants du Code de Commerce) – L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L.227-10 et L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet.

Cinquième résolution (quitus aux administrateurs et à l’ancien Président) – L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve tant à l’ancien Président de la société par actions simplifiée qu’à l’actuel Conseil d’administration de la société anonyme.

Sixième résolution (pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.