Première résolution. Approbation des comptes sociaux — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution. Approbation des conventions réglementées —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de Commerce, approuve la convention d’assistance technique entre SIPH et SIFCA, autorisée par le conseil d’administration du 16 décembre 2011.

Quatrième résolution. Approbation des conventions réglementées —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de Commerce, approuve la convention d’assistance technique entre SIPH et CFM, autorisée par le conseil d’administration du 16 décembre 2011.

Cinquième résolution. Approbation des conventions réglementées —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de Commerce, approuve ces conventions

Sixième résolution. Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et les principes et les règles arrêtés par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux définies à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de Commerce, approuve ce rapport.

Septième résolution. Fixation des jetons de présence —L’Assemblée Générale porte à 72.000 € le montant maximum des jetons de présence précédemment fixé à 60.980 € par l’assemblée générale ordinaire du 07 juin 1996, et charge le conseil d’administration de la répartition de ces jetons de présence. Cette autorisation, donnée pour l’exercice 2013, restera valable jusqu’à une nouvelle décision d’une Assemblée Générale.

Huitième résolution. Affectation des résultats & Distribution des dividendes —L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de distribuer un dividende brut de 4,00 € par action.

Le résultat de de l’exercice 2012, qui s’élève à 54 748 816,66 €, est affecté :

- Au payement du dividende pour 20.243.160,00 euros,
- Au report à nouveau pour le solde, soit 34.505.656,66 euros. Le report à nouveau qui était de 14 698 125,01 euros s’élèvera à 49.203.781,67 euros après affectation.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 28 juin 2013.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2011, 2010 et 2009 :

Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre(ajusté)
2011
40.486.320,00 €
8,00
2010
27 834 345,00 €
5,50
2009
15 182 370,00 €
3,00

Neuvième résolution. Remplacement d’administrateur —L’assemblée générale prend acte de la désignation en date du 19 décembre 2012, en qualité de représentant permanent de la société IMMORIV, administrateur, de Madame BARRY TANNOUS Lucie, demeurant Villa 2, Résidence Elaies Cocody Abidjan BP 3727 Abidjan (Côte d’Ivoire), pour la durée restant à courir du mandat d’administrateur de la société, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution. Ratification de la nomination d’un Administrateur —L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 19 décembre 2012, aux fonctions d’administrateur de de M. Pierre BILLON sis 178 Rue de Courcelles -75017 PARIS en remplacement de M. Jean-Louis BILLON pour le mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Onzième résolution. Renouvellement de mandat du Censeur —L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de censeur de Monsieur B. DIGUET pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Douzième résolution.Accomplissement des formalités requises par la loi —Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.