AGO - 28/06/13 (UNIKA GROUPE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
GROUPE UNIKA
|
| 28/06/13 |
Lieu
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| Publiée le 15/05/13 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Correctif
Avis de convocation et correctif
Correctif
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Ordre du jour
• Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et Approbation desdits comptes et quitus aux administrateurs ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés et Approbation desdits comptes de l’exercice clos ;
• Affectation du résultat ;
• Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.
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Modalités de participation
Modalités
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions détenues, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ,conjoint ou partenaire . Ainsi que par toute personne physique ou morale de son choix, suivant l’article L.225-106 du Code de commerce. En cette occurrence et pour jauger les risques de conflits d’intérêts, le mandataire devra informer son mandant en observant l’Article L.225-106-1 alinéa 2.
A l’effet de participer à l’assemblée, voter par correspondance ou à distance ou se faire représenter :
a) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) les titulaires d’actions au porteur doivent être enregistrés auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres au plus tard, le troisième jour de bourse ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
L’enregistrement comptable des titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier sera constaté par une attestation de participation ou une carte d’admission délivrée par la Société. Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, en conséquence, sur leur demande, une attestation de participation ou une carte d’admission. Ils devront respecter les dispositions impératives de l’article R.225-85 pour participer aux assemblées.
c)Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, uniquement des formulaires dûment complétés et signés ainsi que reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance ne pourra pas participer directement à l’assemblée ou s’y faire représenter.
En l’occurrence ou l’actionnaire qui à déjà user de la faculté de vote par correspondance ou solliciter sa carte d’admission se serait départi des actionsde la Société en totalité ou partie avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée ; la Société disposera conséquemment du vote déjà exprimé. Si l’opération décrite auparavant intervint après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, la Société la considérera comme indifférente. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg ou, le cas échéant, au service des assemblées de l’établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être prise en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Lesdits formulaires ainsi que l’ensemble des documents obligatoires qui doivent être mis à la disposition des actionnaires sont adressés aux actionnaires en compte nominatif par voie postale. Les actionnaires pourront prendre connaissance des documents au 6 rue Léon Jouhaux 77183 Croissy Beaubourg ou formuler une demande par courrier. La publication sur le site internet des indications visées à Article R.225-73-1 concerne les actions admises aux négociations sur un marché réglementé.
d) Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au 6 rue Léon Jouhaux 77183 Croissy Beaubourg, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique au plus tard, dans le délai de vingt jours postérieurement à la date du présent avis, soit vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée .Les requérants devront justifier représenter au moins 5 % du capital à la date de la demande et respecter la procédure d’accréditation de ladite détention selon les termes de l’article du code de commerce précité et de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Dans l’occurrence ou la présentation d’une candidature au conseil d’administration ferait l’objet du projet de résolution, il sera accompagné des renseignements aux actionnaires visés par l’article R.225-83.
Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes par lettre recommandée dans les cinq jours de leurs réceptions ou par biais électronique selon les dispositions de l’article R.255-63. Les demandes d’inscriptions de points seront motivées, les projets seront adressés avec les textes des résolutions joints d’un éventuel exposé des motifs.
L’examen des demandes des requérants est conditionné à la production de nouveau de la preuve de la possession par l’enregistrement de leurs titres et ce au troisième jour ouvré précédant l’assemblée selon les termes du dernier alinéa de l’article R.225-71. Inscrits à l’ordre du jour, les projets de résolutions sont soumis au vote de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 542.898 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 3.483 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 542.898 euros au poste des autres réserves.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
0,09
31 décembre 2010
31 décembre 2009
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2012, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
