Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 2 019 106,26 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2012.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -138 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à de 2 019 106,26 €, de la manière suivante :

- dotation à la réserve légale (5 % du bénéfice net) :
100 955,31 €
- report à nouveau :
1 918 150,95 €
soit un total affecté de :
2 019 106,26 €

portant ainsi le poste “report à nouveau”, d’un montant négatif de -2 206 895,98 € à un montant négatif de -288 745,03 €.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la décision du Comité des rémunérations concernant la rémunération variable du Directeur Général et sa refacturation par Groupe du Louvre à Baccarat, dans le cadre de la convention de mise à disposition de Monsieur Markus Lampe en qualité de Directeur Général de la société conclue avec Groupe du Louvre, cette opération ayant été approuvée par le Conseil d’administration en date du 30 mars 2012.

Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services entre Catterton Partners et Baccarat dont la conclusion, autorisée par le Conseil d’administration en date du 28 juin 2012, est intervenue le même jour.

Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les accords de financement conclus avec les partenaires bancaires de Baccarat et Groupe du Louvre, autorisés par le Conseil d’administration en date du 12 décembre 2012 et dont la signature est intervenue le 22 janvier 2013.

Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve la garantie donnée par Baccarat au bénéficie de Baccarat Far East dans le cadre d’un prêt entre Baccarat Far East et Baccarat Pacific KK et autorisée par le Conseil d’administration en date du 12 décembre 2012.

Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Richard Gomel venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.