AGO - 17/06/13 (TECHNILINE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TECHNILINE
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17/06/13 |
Au siège social
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Publiée le 10/05/13 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
Présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe,
Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012 et quitus aux administrateurs,
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012,
Affectation du résultat de l’exercice 2012,
Approbation des conventions et engagements réglementés,
Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts,
Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration,
Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur,
Délégation de pouvoirs,
Questions diverses s’il y a lieu.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détentions (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour précédant l’Assemblée Générale soit le mercredi 12 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :
— dans les comptes de titres au nominatif pur ou administré tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust ; ou
— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel les titres de l’actionnaire sont inscrits en compte.
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
— assister personnellement à l’Assemblée,
— par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou à un autre actionnaire.
Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Techniline.
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :
— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Caceis Corporate Trust à l’adresse suivante : Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – Téléphone : 01.57.78.00.00;
— l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement financier teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera alors de la transmettre à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.
Dans les deux cas, la carte d’admission sera reçue par courrier. Si l’actionnaire n’a pas reçu la carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il suffit de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.
Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de Techniline.
L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pourvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.
Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration (formulaire unique) devra, pour être honorée, avoir été reçue par la société (siège social) ou par Caceis Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la société (siège social) ou à Caceis Corporate Trust au moins trois jours avant la date de l’Assemblée.
L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires :
— à la société Techniline – 135, rue du Fossé Blanc – 92230 Gennevilliers ; ou
— à Caceis Corporate Trust à l’adresse ci-dessus.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R225-85 du Code de commerce) :
— ne peut plus choisir un autre mode de participation,
— à la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le mercredi 12 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mercredi 12 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés sur les sites www.technicinephot.com et www.tcp-france.fr et sur le site NYSE Alternext.
Première résolution(Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2012 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (96.631) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à chacun des administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe,
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (1.379.823) euros et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (96.631) euros par inscription en totalité au poste de « report à nouveau débiteur ».
Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce prend acte des informations conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2012.
Elle prend acte qu’aucune convention nouvelle ou substantiellement modifiée n’est soumise à son approbation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate et approuve l’absence de dépense ou charge de nature somptuaire relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration pour l’exercice 2012 à la somme de 12.000,00 euros, à répartir entre ses membres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Zakaria CHTIOUI, né le 2 mars 1973 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité française, demeurant 33, rue du Mont Valérien à SAINT-CLOUD (92210), pour une durée de six (6) années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Zakaria CHTIOUI comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.