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AGO - 03/06/13 (SOLIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SOLIA
03/06/13	Au siège social
Publiée le 26/04/13	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 29 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : invest@solia.fr. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions du Code de Commerce, sont mis à disposition au siège social.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.900.655 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 58.165 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 19.386 euros.