Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 686 481,26 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 56.648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 686 481,26 euros intégralement au poste «report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution
L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir annuellement entre les membres du Conseil de Surveillance à 6 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à intervention d’une nouvelle décision.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, délègue dans le cadre de l’article L 225-129-6 du Code du commerce, au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’émission en une ou plusieurs fois, d’actions de la Société à souscrire en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du travail.

L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions d’actions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de 68 518 euros soit 3 % du capital social.

L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ne pourra pas être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans, conformément à l’article L.3332-19 du Code du travail.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire à l’effet de réaliser l’augmentation ou les augmentations de capital faisant l’objet de la présente autorisation, d’en arrêter les modalités et conditions et notamment fixer le prix d’émission et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts;

D’une manière générale, le Directoire prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires à la réalisation de ces augmentations de capital.

L’autorisation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Septième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.