Première résolution (Approbation des comptes sociaux de la société au 31 décembre 2012). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes ses parties, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
L’assemblée générale ordinaire approuve en conséquence les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes.
L’assemblée générale ordinaire approuve, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le montant des charges et dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant de 28.839 € ; aucun impôt supplémentaire n’ayant été supporté au titre de ces charges et dépenses compte tenu du résultat fiscal déficitaire de la société.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2012). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes ses
parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter le bénéfice de 5.916.752 EUROS
en totalité au poste « autres réserves ».
Aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2012 dans sa cinquième résolution.
La société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
— l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF
— la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
— l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2013 sous réserve de son adoption
— l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels et futurs de la société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions)
— la remise d’actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La société pourra :
— acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 20 € (hors frais d’acquisition)
— ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de l’autorisation conférée à la septième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la société par période de dix huit (18) mois
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10.000.000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

Sixième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de ORFIS et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Olivier BRISAC). — L’assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré et constatant que les mandats de ORFIS, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Olivier BRISAC, Commissaire aux Comptes suppléant, viennent à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :
— à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la cinquième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
— à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit (18) mois à compter de ce jour.

Huitième résolution (Réduction du capital social par annulation de 33.667 actions rachetées par la société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’AGM des actionnaires du 19 mai 2011). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-209 alinéa 7 et R.225-150 du Code de Commerce, décide de réduire le capital social d’un montant nominal de 33.667 EUROS, le ramenant ainsi de 18.673.399 EUROS à 18.639.732 EUROS, par voie d’annulation de 33.667 actions rachetées par la société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 mai 2011 et mis en place par le Conseil d’Administration du 19 mai 2011, la différence entre le prix de rachat des titres annulés et leur valeur nominale, soit 65.291,09 EUROS, étant imputée sur le poste « autres réserves ».

Neuvième résolution (Modifications corrélatives des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous condition de l’adoption de la huitième résolution qui précède, de modifier corrélativement les articles 7 et 8 des statuts relatifs aux apports et au capital social qui seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 7 – APPORTS
Il est ajouté le paragraphe suivant :
7.20 L’assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2013 a décidé de réduire le capital social d’un montant nominal de 33.667 EUROS, le ramenant ainsi de 18.673.399 EUROS à 18.639.732 EUROS, par voie d’annulation de 33.667 actions rachetées par la société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 mai 2011 et mis en place par le Conseil d’Administration du 19 mai 2011, la différence entre le prix de rachat des titres annulés et leur valeur nominale, soit 65.291,09 EUROS, étant imputée sur le poste « autres réserves ».
(Le reste de l’article 7 demeure inchangé)
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix huit millions six cent trente neuf mille sept cent trente deux (18.639.732) EUROS, divisé en dix huit millions six cent trente neuf mille sept cent trente deux (18.639.732) actions de un (1) EURO chacune.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités prévues par le Code de Commerce et les dispositions réglementaires.