Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :

Report à nouveau de l’exercice précédent
-35 362 820,06 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice
21 424 017,29 €
Report à nouveau
-13 938 802,77 €

L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2012.

Il est rappelé qu’au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :

Exercice
Montant de la distribution
Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1)
Distribution non éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI
Dividende net par action
2009
Néant
Néant
Néant
Néant
2010
Néant
Néant
Néant
Néant
2011
Néant
Néant
Néant
Néant
(1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination de M. Alain MERLOT) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 24 mai 2012 de M. Alain MERLOT en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Benoît CATEL, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, s’il le juge opportun, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi par la Société.
2. Limite à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation, étant précisé que, si le Conseil d’Administration décide d’en faire usage, l’augmentation du capital devra intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente Assemblée.
3. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présent délégation à 0,5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, soit 8 458 actions.
4. Supprime, au profit des salariés susmentionnés, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
5. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L.3332-19 du Code du travail.
6. Délègue au Conseil d’Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites prévues ci-dessus.
fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de recueillir les souscriptions.
fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.
passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
7. Décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.