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AGM - 20/06/08 (COFIDUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COFIDUR
20/06/08 Au siège social
Publiée le 14/05/08 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 369.477,50 euros.

Elle approuve le montant global de 15 262,00 euros comptabilisé en amortissements excédentaires (article 39-4 du Code Général des Impôts) et autres charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net groupe de 1.332.879 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit un bénéfice de 369.477,50 euros, de la manière suivante :

- au compte de « report à nouveau » :369.477,50 €

Puis, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables à hauteur de 3.441.319,67 €,

- distribution d’une somme de 273.173,73 €

à titre de dividende, prélevée en totalité sur le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit, par action, une somme de € 0,03.

Ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal, il donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques, en l’absence de l’option pour le prélèvement libératoire de 18%, à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

Puis, l’assemblée décide la mise en paiement du dividende, à compter du 15 juillet 2008.

L’assemblée générale prend acte que la société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Enfin, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Tranduc, décide de renouveler dans ses fonctions :

Monsieur Henri Tranduc

Demeurant 18, rue Parent de Rosan – 75016 Paris

Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Bourgeois, décide de renouveler dans ses fonctions :

Monsieur Gilbert Bourgeois

Demeurant Les Terrasses de l’Alhambra, Parc du Roy d’Espagne, Allée Cervantès

13009 Marseille

Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale, en application de l’article L.225-23 du Code de commerce, décide de nommer en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires :

Monsieur Philippe Broussard

111 avenue Carnot – 91600 Savigny-sur-Orge

Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

L’assemblée générale prend acte de ce que cette nomination rend caduc le mandat d’administrateur confié à Monsieur Philippe Broussard par décision de l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 juin 2005.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de :

Progestion

111, rue Cardinet, 75017 Paris

Représenté par Monsieur Jean Allimant

En qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire, et de son suppléant,

Monsieur Philippe Castellan

1, allée des Belles Issues, 78290 Croissy-sur-Seine

Décide de renouveler le mandat de :

Progestion

111, rue Cardinet, 75017 Paris

Représenté par Monsieur Michel Bachette-Peyrade

En qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire

Et de nommer en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant

Synergie Audit

22, boulevard de Stalingrad, 92323 Châtillon cedex,

Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de :

Monsieur Jean-Claude Peter

1, villa Pasteur, 92200 Neuilly sur Seine

En qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire, et de son suppléant,

Monsieur Bruno Vaillant

9, place des Ternes, 75017 Paris

Décide de nommer en remplacement :

Groupe PIA

5, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris

Représenté par Monsieur Benoît Gillet

En qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire, et

COEXCOM

40, avenue Hoche, 75 008 Paris

Représenté par Monsieur Frédéric Duchemin

En qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant,

Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence à 9.000 euros au titre de l’exercice 2008, étant rappelé que le Conseil d’administration est seul compétent pour en décider la répartition entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve les conditions de performance liées au versement d’une indemnité de départ à Monsieur Henri Tranduc, Président du Conseil d’administration, telles que fixées par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 24 avril 2008, à savoir :

- le montant de l’indemnité de départ de Monsieur Tranduc est déterminé en fonction de la variation positive des capitaux propres consolidés et sera égal à 0,6% de la variation positive entre le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront au bilan consolidé arrêté au titre de l’exercice précédent le départ de Monsieur Tranduc, et le montant des capitaux propres consolidés tels qu’ils figuraient sur le bilan consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2001, étant précisé que :

- le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront sur le bilan précédent la date de départ, sera augmenté du montant des dividendes versés entre le 1er janvier 2002 et la date de son départ,

- le montant de son indemnité ne pourra être supérieur à sa dernière rémunération brute annuelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation des titulaires d’actions nominatives détenues depuis plus de deux ans, d’exercer leur droit de vote double moyennant une demande préalable par lettre recommandée avec avis de réception, de telle sorte que le droit de vote double sera acquis automatiquement à l’expiration du délai de deux ans.

L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts « Délibérations des Assemblées Générales» qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Chaque actionnaire a droit à autant de voix que le nombre d’actions qu’il possède ou représente.

Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double est acquis automatiquement à l’expiration du délai de deux ans.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai fixé ci- dessus, ou conservera les droits acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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