AGO - 22/03/13 (SOLABIOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOLABIOS |
22/03/13 | Lieu |
Publiée le 13/02/13 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Avy PARTOUCHE en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de cinq années, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Avy PARTOUCHE, né le 27 décembre 1950 à Alger (Algérie), demeurant 12, rue de Sèvres, 92100 Boulogne, de nationalité et de résidence françaises, lequel a fait savoir à la Société, qu’il acceptait ces fonctions sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Bernard AUGER en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de cinq années, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Bernard AUGER, né le 26 octobre 1942 à Garches, demeurant 41 boulevard de la république, 92430 Marnes la Coquette, de nationalité et de résidence françaises, lequel a fait savoir à la Société, qu’il acceptait ces fonctions sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Yves BARTHOLOME en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de cinq années, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Yves BARTHOLOME, né le 23 juin 1946 à Bourg-En-Bresse demeurant 10 impasse Chevassus, 39 570 Gevingey, de nationalité et de résidence françaises, lequel a fait savoir à la Société, qu’il acceptait ces fonctions sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jean-Christophe JOUY en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de cinq années, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Jean-Christophe JOUY, né le 22 mai 1971, demeurant Le Vivier 38770 La Motte Saint Martin, de nationalité et de résidence françaises, lequel a fait savoir à la Société, qu’il acceptait ces fonctions sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION Sur le fondement de l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires du 2 décembre 2011, aux termes de sa septième résolution, et dans le cadre des extensions de plafond qui lui ont été consentis par l’assemblée générale du 30 novembre 2012, le Conseil d’Administration a procédé, en décembre 2012 et janvier 2013, à de nombreuses émissions d’Obligations Convertibles en Actions, destinées à être souscrites par des associés de SEP, notamment par compensation avec la créance de prix provenant de la vente à SOLABIOS de leurs parts sociales dans les SEP.
1. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 1 « NESTUBY I », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 212.124 euros composé de 167.268 obligations convertibles.
2. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 2 « RISCH ORANGE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 53.031 euros composé de 41.817 obligations convertibles.
3. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 3 « RISCH ORANGE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 212.124 euros composé de 167.268 obligations convertibles.
4. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 4 « RISCH ORANGE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 176.770 euros composé de 139.390 obligations convertibles.
5. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 5 « RISCH ORANGE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 53.031 euros composé de 41.817 obligations convertibles.
6. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 6 « RUBERTELLI FENDEILLE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 176.770 euros composé de 145.170 obligations convertibles.
7. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 7 « RUBERTELLI FENDEILLE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 17.677 euros composé de 14.517 obligations convertibles.
8. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 8 « RUBERTELLI FENDEILLE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 176.770 euros composé de 145.170 obligations convertibles.
9. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 10 « VAN ESSEN » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 17.677 euros composé de 14.806 obligations convertibles.
10. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 12 « VAN ESSEN », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 17.677 euros composé de 14.806 obligations convertibles.
11. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 14 « VAN ESSEN » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 212.124 euros composé de 177.672 obligations convertibles.
12. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 15 « VAN ESSEN » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 35.354 euros composé de 29.612 obligations convertibles.
13. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 16A « NESTUBY II » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 70.708 euros composé de 55.756 obligations convertibles.
14. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 16B « NESTUBY II » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 265.155 euros composé de 217.755 obligations convertibles.
15. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 17 « CODOU POMPIGNAN », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 300.509 euros composé de 251.702 obligations convertibles.
16.L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 18 « MARBAT » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 565.664 euros composé de 493.120 obligations convertibles.
17. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 19 « ESCANDE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 654.049 euros composé de 558.515 obligations convertibles.
18. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 20 « MUSEE DU TEXTILE ET ATELIERS CCPO », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 689.403 euros composé de 600.990 obligations convertibles.
19. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 21 « SEPC MANCENY », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 2.404.072 euros composé de 2.138.601 obligations convertibles.
20. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 22 « SEPP SCI NORDU », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 141.416 euros composé de 125.800 obligations convertibles.
21. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 23 « QUILICY SOLARO », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 742.434 euros composé de 647.220 obligations convertibles.
22. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 24 « MATTEI BORGO », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 2.085.886 euros composé de 1.855.552 obligations convertibles.
23. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 25 « MATTEI BORGO » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 1.732.346 euros composé de 1.541.050 obligations convertibles.
24. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 26 « MATTEI BORGO » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 424.248 euros composé de 392.520 obligations convertibles.
25. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 27 « ROQUEFEUILLE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 565.664 euros composé 503.200 obligations convertibles.
26. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 28 « CANALE DI VERDE » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 1.378.806 euros composé de 1.275.691 obligations convertibles.
27. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 29 « CANALE DI VERDE » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 1.219.713 euros composé de 1.128.496 obligations convertibles.
28. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 30 « ARCOURT » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 813.142 euros composé de 782.737 obligations convertibles.
29. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 31 « GLHN ORANGE » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 335.863 euros composé de 310.745 obligations convertibles.
30. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 32 « TROJET », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 636.372 euros composé de 612.576 obligations convertibles.
31.L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 33 « BLANC MONTVENDRE », prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 512.633 euros composé de 493.464 obligations convertibles.
32. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 34 « MARCELON » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 388.894 euros composé de 381.623 obligations convertibles.
33. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 35 « MARCELON » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 601.018 euros composé de 589.781 obligations convertibles.
34. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissairesaux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 36 « CONDOR » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 212.124 euros composé de 208.158 obligations convertibles.
35. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 37 « CONDOR » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 477.279 euros composé de 468.356 obligations convertibles.
36. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 38 prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 465.117 euros composé de 447.726 obligations convertibles.
37. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 39 prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 1.268.501 euros composé de 1.244.785 obligations convertibles.
38. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 40 prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 169.133 euros composé de 165.971 obligations convertibles.
39. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes concernant l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription qui a été réalisée au profit des associés de la Société en Participation SEP SOLAIRE 41 « PARC DES BEAUX LIEUX » prend acte de la souscription effective représentant un montant total de 1.670.196 euros composé de 1.670.196 obligations convertibles.
Les émissions d’obligations convertibles en actions listées aux paragraphes 1 à 39 de la présente résolution portent sur un montant total de 22.151.474 euros qui peuvent recevoir la qualification d’autres fonds propres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.