Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2012, approuve les comptes sociaux annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat à tous les administrateurs durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice net de 32 349 865,30 euros, en totalité au poste report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Nombre d’actions (1)

Valeur nominale

(en euros)

Montant distribution

(en euros)

Dividende net par action

(en euros)

Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article L. 158-3-2 du CGI

(en euros)

2010/2011

8 517 904

10

5 962 532,80

0,70

5 962 532,80

2009/2010

8 749 035

10

6 124 324,50

0,70

6 124 324,50

2008/2009

8 696 887

10

13 045 330,50

1,50

13 045 330,50

(1)Nombre d’actions éligibles aux dividendes de l’exercice.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2012, approuve les comptes consolidés annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Lesdits comptes consolidés au 30 septembre 2012 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 1 419,1 millions d’euros et une perte nette consolidée part du groupe de – 27 372 milliers d’euros.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 180 000 euros.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard BREMOND est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier BREMOND est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc PASTURE est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Ralf CORSTEN est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Andries Arij OLIJSLAGER est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de la SA Société d’Investissement Touristique et Immobilier – SITI est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de la société G.B. Développement SAS est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Delphine BREMOND est arrivé à son terme et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Françoise GRI, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pascal MACIOCE de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer AUDITEX, dont le siège social est 1/2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris-La Défense 1, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Pascal MACIOCE, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste PONCET de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer GRANT THORNTON, dont le siège social est 100 rue de Courcelles, 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Baptiste PONCET, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale constate le changement de siège social de ERNST & YOUNG & Autres, représenté par Madame Marie-Henriette JOUD, au 1/2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris-La Défense 1.

Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale constate le changement de siège social de A.A.C.E. – Ile de France, représenté par Monsieur Michel RIGUELLE, au 100 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Dix-neuvième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et par les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :

— le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ;

— le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 70 euros par action (hors frais d’acquisition).

À titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 70 euros, s’élèverait à 35 783 370 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2012, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date.

Étant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de, par ordre de priorité décroissant :

1) animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

2) attribuer des actions gratuites et/ou des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux ou aux salariés, ou céder des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salariés ou de plans d’épargne d’entreprise ;

3) remettre des titres à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;

4) remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ;

5) annuler des actions, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.

L’Assemblée Générale décide que :

— l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

— en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation afin :

— d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) ;

— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mars 2012.

Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, les actions que la Société pourra détenir par suite des rachats réalisés en application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, et des rachats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne au Conseil d’Administration avec faculté de délégation tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

La présente autorisation annule et remplace l’autorisation précédente donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2012 qui n’a pas été utilisée et à laquelle elle se substitue.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.