AGM - 18/02/13 (GROUPE VIAL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | GROUPE VIAL |
| 18/02/13 | Lieu |
| Publiée le 14/01/13 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et prenant acte qu’en raison de la démission de la société A2C ENTREPRISES, Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG AUDIT SUD-EST représentée par Monsieur Jean-Jacques CRAY, Commissaire aux Comptes suppléant, ayant son siège 480 Avenue du Prado 13269 MARSEILLE CDX 08, a remplacé la société A2C ENTREPRISES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément à la loi, désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant la société KPMG AUDIT ID, ayant son siège 3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin Puteaux 92939 PARIS LA DEFENSE CDX, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
La société KPMG AUDIT ID a fait savoir à l’avance qu’il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de porter l’âge limite des administrateurs, Président et Directeur général de 70 à 80 ans.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 18 et 20 des statuts qui seront désormais rédigés ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 18 – DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE
La durée des fonctions des administrateurs est de six années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »
« ARTICLE 20 – PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 80 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il rend compte dans un rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
S’il le juge utile, le conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du président, à présider les séances du conseil et les assemblées. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.