Première résolution (Rachat par la société des 17 554 OCA détenues à concurrence de 7 527 OCA par Iroquois Master Fund Ltd et 10 027 par Kingsbrook Opportunities Master Fund LP, sous la condition résolutoire de la non souscription par Iroquois Master Fund Ltd et Kingsbrook Opportunities Master Fund LP aux OCA2BSA6 qui leur seront réservées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’accord de l’assemblée des obligataires, décide, sous la condition résolutoire ci-après, de procéder au rachat des OCA suivantes à savoir :

— de 7 527 OCA appartenant à Iroquois Master Fund Ltd, — de 10 027 OCA appartenant à Kingsbrook Opportunities Master Fund LP.

Le prix de rachat de chacune de ces OCA est fixé à la valeur nominale, soit 100 euros l’OCA, et le paiement du prix sera effectué par inscription au nom de chacun des cédants d’une créance sur la société Holosfind, ces deux créances devant servir, à due concurrence, à la souscription par les cédants du nouvel emprunt obligataire objet de la 3ème résolution.

Ce rachat est toutefois soumis à la condition résolutoire de la non souscription par les cédants dans les délais fixés aux OCA2BSA6 qui seront émis et qui leur seront réservés par l’adoption des 3ème, 4ème et 5ème résolutions. Ainsi, si ces OCA2BSA6 n’étaient pas souscrits dans les délais par les bénéficiaires, le rachat des OCA décidé par la présente résolution serait résolu et les créances inscrites au nom des cédants annulées.

Lesdites 17 554 OCA rachetées seront, conformément à l’article L.228-74 du Code de commerce, annulées et ne pourront être remises en circulation.

Deuxième résolution (Annulation des 3 933 700 BSA 4 souscrites par Iroquois Master Fund Ltd et Kingsbrook Opportunities Master Fund LP : renonciation expresse et individuelle des titulaires, sous condition suspensive de l’émission des BSA6). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté :

— qu’aucun des BSA 4 n’a encore été exercé, — que Iroquois Master Fund Ltd et Kingsbrook Opportunities Master Fund LP ont renoncé, chacun par acte individuel, définitivement et irrévocablement, à exercer les BSA 4 dont ils sont titulaires, sous la condition suspensive de l’adoption des 3ème, 4ème et 5ème résolutions de la présente assemblée,

décide, sous la condition suspensive de l’adoption des 3ème, 4ème et 5ème résolutions de la présente assemblée, d’annuler purement et simplement à compter de ce jour les 3 933 700 BSA 4 émis par l’assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2012 souscrites par Iroquois Master Fund Ltd et Kingsbrook Opportunities Master Fund LP à hauteur de 1 933 850 BSA4 chacun,

Et délègue en conséquence au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général tous pouvoirs à l’effet de faire procéder par la BNPPARISBAS Securities Services, teneur de compte de la société, à l’inscription de la renonciation par Iroquois Master Fund Ltd et Kingsbrook Opportunities Master Fund LP d’exercer lesdits BSA 4 et la décision de la présent assemblée de les annuler dans le registre de mouvements de titres de la société et dans le compte de chacun d’eux en leur qualité de titulaires de BSA 4.

Troisième résolution (Emission d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de 2 800 000 euros par l’émission de 28 000 obligations convertibles en actions de la société (OCA2) auxquelles est attaché un bon de souscription d’actions de la société (BSA6) dites « OCA2BSA6», avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225- 129 et suivants, L.228-91 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,

a) décide sous condition de l’adoption de la 1ère résolution décidant le rachat et l’annulation des 17 554 OCA émises et des 4ème et 5ème résolutions supprimant le droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, d’émettre, en une seule fois, un emprunt obligataire d’un montant total maximum de deux millions huit cent mille (2 800 000) euros, par voie d’émission de vingt-huit mille (28 000) obligations convertibles en actions de la société dites « OCA2 » à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d’actions dit « BSA6 », l’ensemble étant dénommé « OCA2BSA6 »

Les OCA2BSA6 sont émises à une valeur nominale de 100 euros chacune, à souscrire en totalité et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, en totalité à la souscription.

Les caractéristiques principales de l’emprunt et des OCA 2 sont les suivantes :

— Durée de l’emprunt : 36 mois à compter de la date d’émission des OCA 2 venant par conséquent à échéance au plus tard le 1er février 2015, — Absence de cotation des OCA 2 : les OCA 2 seront émises et détenues exclusivement sous la forme nominative. Elles ne feront l’objet d’aucune demande d’admission aux négociations sur le Marché Alternext by NYSE Euronext, — Intérêts de l’emprunt: le montant principal de l’emprunt portera intérêt au taux de 7% l’an, ces intérêts étant payables trimestriellement, la société ayant toutefois le choix de reporter le paiement de ces intérêts tant que le cours de bourse de l’action de la société reste supérieur à 0,50 euro, — Conversion des OCA 2 : – les titulaires des OCA 2 auront la faculté de demander la conversion de leurs OCA 2 en actions de la société à tout moment à compter de leur souscription, en une ou plusieurs fois. Toutefois, chaque titulaire d’OCA 2 ne pourra faire une demande de conversion d’une partie de ses OCA 2 que si le prix d’émission des actions à émettre au titre de cette conversion (capital + prime) est égal à au moins 250.000 euros, – les demandes de conversion seront reçues auprès de la BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN, – Les OCA 2 une fois converties seront annulées, – Intérêts à la conversion : A chaque conversion d’OCA 2, la société paiera au titulaire concerné en espèces ou en actions librement négociables un montant égal à l’intérêt qu’il aurait reçu jusqu’à l’échéance de l’emprunt. Si la société choisit de payer en actions ordinaires, la valeur retenue de l’action sera égale au prix de conversion, soit la valeur la plus basse entre : - 0,50 €

et

- 90 % de la valeur la plus basse entre : 1) la moyenne arithmétique des 5 cours consécutifs les plus bas dans les 20 jours précédents chaque événement de conversion, 2) le cours de clôture à la veille de chaque événement de conversion. – Parité de conversion: Chaque OCA 2 de la société donnera droit à un nombre d’actions correspondant au rapport de 100 euros divisé par le prix de conversion. Ainsi 28.000 OCA 2 converties donneront droit à un nombre d’actions de la société égal au rapport de 2.800.000 divisé par le prix de conversion, – Prix de conversion : Le prix de conversion sera égal à de la valeur la plus basse : - 0,50 €

et

- 90 % de la quantité la plus basse entre : 1) la moyenne arithmétique des 5 cours consécutifs les plus bas dans les 20 jours précédents chaque événement de conversion 2) le cours de clôture à la veille de chaque événement de conversion

En tout état de cause le prix de conversion sera au moins égal à la valeur nominale de l’action.

Si au moment d’un évènement de conversion, le cours de l’action en bourse était inférieur à la valeur nominale de l’action, la société émettra des actions à la valeur nominale et paiera au moment de la conversion une somme en espèces déterminée de la façon suivante :

A = [(B/C) – (B/D)] X C

Sachant que :

A = montant en espèces

B = montant des OCA (plus intérêts payables) converties

C = 90% de la quantité la plus basse entre

(i) la moyenne arithmétique des 5 cours consécutifs les plus bas dans les 20 jours précédents chaque événement de conversion (ii) ou (ii) le cours de clôture a la veille de chaque événement de conversion

D = valeur nominale des actions

– Les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation. b) décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente décision, sous réserve des ajustements rendus nécessaires pour préserver la situation des titulaires d’OCA 2, est fixé à 2 800 000 euros. c) constate que la décision d’émission des OCA 2 emporte de plein droit renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice du droit de conversion des OCA 2 au profit des titulaires de ces OCA 2, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-132 du Code de commerce. d) décide que tant qu’il existera des OCA 2 en cours de validité, les droits des titulaires desdites OCA 2 seront réservés dans les conditions prévues aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux articles R.228-87 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la société pourra modifier sa forme ou son objet sans qu’il soit nécessaire de consulter la Masse des obligataires.

Tant qu’il existera des OCA 2 la société ne pourra émettre des actions à prix variable ou des titres ou autre valeur mobilières liées à des actions à prix variable.

Les caractéristiques des BSA 6 :

A chaque OCA 2 souscrite sera attaché 196 bons de souscription d’actions dénommés « BSA 6 », soit pour un nombre maximum de 28.000 OCA2 émises il sera attaché un nombre maximum de 5.488.000 BSA6.

1/ chaque bon donnera le droit à son titulaire de souscrire à 1 action nouvelle de la société de 0,20 euro de nominal chacune. 2/ les titulaires des bons pourront exercer leur bons à compter de leur souscription aux OCA 2 et pendant une durée de 5 années, à défaut les BSA 6 seront caducs de plein droit. 3/le prix d’émission des actions auxquelles donneront droit les bons sera déterminé en fonction de l’année de l’exercice du bon selon la formule suivante : – Pour un exercice du bon au cours des deux premières années suivant la souscription au bon: le prix d’émission de l’action sera égal à € 0,5608, – Pour un exercice du bon au cours de la troisième année suivant la souscription au bon: le prix d’émission de l’action sera égal à € 0,6118, – Pour un exercice du bon au cours de la quatrième année suivant la souscription au bon: le prix d’émission de l’action sera égal à € 0,6628, – Pour un exercice du bon au cours de la cinquième année suivant la souscription au bon: le prix d’émission de l’action sera égal à € 0,7137. 4/ les BSA 6 sont dès leur émission indépendant des OCA 2 et pourront être cédés indépendamment. 5/ les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons, devront l’être en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être libérées en totalité, nominal et prime, à la souscription. 6/ le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital susceptible d’être émise en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 1.097.600 euros.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’autres valeurs mobilières.

7/ cette émission emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires des BSA 6.

Tant qu’il existera des BSA 6 en cours de validité, les droits des titulaires desdites BSA 6 seront réservés dans les conditions prévues aux articles L.228-99 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux articles R.228-87 et suivants du Code de commerce.

8/ les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

L’assemblée générale décide en outre que :

— la souscription aux OCA2BSA6 est ouverte à compter de ce jour et jusqu’au 1er février 2013 inclus, — les souscriptions et versements seront reçus auprès de la BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN, — à la fin du délai de souscription, les OCA2BSA6 non souscrites seront caduques. Toutefois, le Conseil d’administration aura la possibilité de proroger la période de souscription par simple délibération.

Enfin, l’assemblée délègue au conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins de :

— fixer le montant définitif de l’emprunt obligataire au plus tard le jour de l’assemblée générale et à l’issue de celle-ci afin de permettre la souscription ouverte au jour de l’assemblée, — constater le montant des souscriptions au titre de l’émission des OCA2BSA6 constater la libération desdites souscriptions et la clôture de la période de souscription, — prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes nécessaires en vue de la réalisation définitive de l’émission d’OCA2BSA6 ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la conversion des OCA2 et de l’exercice des BSA6 et procéder à la modification corrélative des statuts de la société, — et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter les présentes résolutions. — subdéléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.

Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 14 000 OCA2BSA6 au profit d’Iroquois Master Fund Ltd). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 3ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un maximum de quatorze mille (14 000) OCA2BSA6 sur les vingt-huit mille (28 000) OCA2BSA6 à émettre au titre de l’emprunt obligataire convertible décidé à la 3ème résolution, au profit d’Iroquois Master Fund Ltd, société de droit des îles Cayman, C/O Iroquois Capital Management LLC, 641 Lexington Avenue, 26thFloor New-York 10022, USA.

Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 14 000 OCA2BSA6 au profit de Kingsbrook Opportunities Master Fund LP). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 3ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un maximum de quatorze mille (14 000) OCA2BSA6 sur les vingt-huit mille (28 000) OCA2BSA6 à émettre au titre de l’emprunt obligataire convertible décidé à la 3ème résolution, au profit de Kingsbrook Opportunities Master Fund LP, société de droit des îles Cayman, C/O KingsbrookPartners LP, 590 madison Avenue, 27thFloor New-York 10022, USA.

Sixième résolution (En conséquence de la possibilité de payer les intérêts des OCA2 en actions : Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des augmentations de capital réservées au profit des titulaires des OCA2BSA6). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des 3ème, 4ème et 5ème résolutions :

1/ délègue au conseil d’administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de six cent trente-six mille quatre cent cinquante-huit (636 458) euros par l’émission d’un nombre maximum de trois millions cent quatre vingt deux mille deux cent quatre vingt dix (3 182 290) actions nouvelles de 0,20 euro de nominal chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des personnes dénommées suivantes : – à hauteur d’un nombre maximum de un million cinq cent quatre vingt onze mille cent quarante cinq (1 591 145) actions au profit Iroquois Master Fund Ltd, – à hauteur d’un nombre maximum de de un million cinq cent quatre vingt onze mille cent quarante cinq (1 591 145) actions au profit Kingsbrook Opportunities Master Fund LP, 2/ fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente assemblée. 3/décide que le prix d’émission des actions sera égal à la valeur la plus basse entre : – 0,50 €

et

– 90 % de la valeur la plus basse entre : a) La moyenne arithmétique des 5 cours consécutifs les plus bas dans les 20 jours précédents chaque événement de conversion b) Le cours de clôture à la veille de chaque événement de conversion

sans pouvoir en aucun cas être inférieur à la valeur nominale des actions, soit 0,20 euro.

Les actions nouvelles seront libérées par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être libérées en totalité, nominal et prime, à la souscription.

4/ décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les limites fixées ci-avant pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : – arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital et par conséquent le nombre d’actions à émettre ainsi que la répartition entre les personnes à laquelle elle est réservée, – déterminer les dates et modalités des émissions, – arrêter les prix et conditions des émissions, – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts, – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération, – et plus généralement prendre toutes les dispositions autorisées par la loi pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission et la cotation sur le marché Alternext de NYSE Euronext des actions émises, – subdéléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.

Septième résolution (Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant maximum de 200 000 euros réservée à Guerson Ltd et à une catégorie de personnes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social de la société d’un montant nominal maximum de deux cent mille euros (200 000 €), par l’émission d’un nombre maximum de un million (1 000 000) d’actions ordinaires nouvelles émises à un prix égal à 90% de la moyenne des cours de clôture des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la souscription, à libérer en totalité en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société nominal et prime, lors de la souscription et dont la souscription est réservée à :

— la société Guerson Limited, actionnaire de la société, — toute personne morale de droit français ou étranger qui investit dans des valeurs moyennes et petites et notamment celles cotées sur le marché Alternext, — les fonds d’investissements de droit français ou étranger qui investissent dans les petites et moyennes entreprises ayant une activité dans le secteur des hautes technologies, telle que Holosfind.

L’assemblée générale décide que :

— les souscriptions et versements seront reçus auprès de la banque BNP PARIBAS Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin, à compter de ce jour et jusqu’au 1er février 2013 inclus. Toutefois, le Conseil d’administration aura la possibilité de proroger la période de souscription par simple délibération, — les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

Enfin, l’Assemblée délègue au Conseil d’administration les compétences nécessaires à l’effet :

— d’arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital et par conséquent le nombre d‘actions à émettre et la répartition entre les personnes à laquelle elle est réservée,

Et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général pour constater la réalisation de l’augmentation de capital et notamment :

— pour constater le montant des souscriptions au titre de l’augmentation de capital; — constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription ; — effectuer toutes formalités, signer tous actes nécessaires en vue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ; — modifier les statuts de la société en conséquence de la réalisation de cette augmentation de capital.

Huitième résolution (Emission de 400 208 bons de souscription d’actions dits « BSA 7 » réservés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce décide d’émettre quatre cent mille deux cent huit (400 208) bons de souscription d’actions dits « BSA 7 » au prix de 0,01 euro par bon donnant droit à leur titulaire de souscrire, dans les conditions ci-après indiquées, au moyen de chaque bon, 1 action nouvelle de la société de 0,20 euro de nominal, à un prix d’émission de 0,58 euro.

1/ décide que les souscriptions aux BSA7 seront recueillies au siège social à compter de ce jour et jusqu’au 8 février 2013 inclus. Les BSA7 devront être souscrits en numéraire et être intégralement libérés à la souscription. 2/ décide que les titulaires des BSA7 pourront exercer leurs bons à compter de leur souscription et pendant une durée de cinq années.

L’exercice des BSA 7 par les titulaires pourra porter, pour chacun en ce qui le concerne, pour la totalité ou pour partie des actions auxquelles les BSA 7 donnent droit, à défaut les BSA 7 seront caducs et annulés de plein droit sans formalités.

3/ autorise en conséquence une augmentation de capital d’un montant maximum de 80.041,60 euros, par l’émission de 400.208 actions nouvelles de 0,20 euro de nominal, étant précisé que cette décision emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions au profit des titulaires de BSA7.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’autres valeurs mobilières.

4/ Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA7, devront l’être en numéraires ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être libérées en totalité, nominal et prime, à la souscription.

Ces souscriptions et versements seront reçus auprès de la banque BNPPARIBAS Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

Les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

5/ Tant qu’il existera des bons de souscription d’actions en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés dans les conditions prévues aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux articles R.228-87 et suivants du Code de commerce. 6/ confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, tous les pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits BSA 7 et notamment : – recueillir les souscriptions et les versements correspondants aux BSA7, – constater les souscriptions et versement consécutifs à l’exercice des BSA7 reçus par la BNPPARIBAS Securities Services, et en conséquence la réalisation des augmentations de capital, – procéder à la modification corrélative des statuts, – déterminer les conditions d’ajustement nécessaire à la réservation des droits des titulaires des bons. – et plus généralement prendre toutes les dispositions autorisées par la loi pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission et la cotation sur le marché Alternext de NYSE Euronext des actions émises.

Neuvième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 221.344 BSA 7 au profit de Monsieur Carlos Conde

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 8ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à hauteur de deux cent vingt et un mille trois cent quarante quatre (221.344) BSA 7 sur les quatre cent mille deux cent huit (400.208) BSA7 à émettre au titre de la 8ème résolution, au profit de Monsieur Carlos Conde, demeurant 1A Sherbrooke Road, Scarsdale New-York 10583 USA.

Dixième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 156.031 BSA 7 au profit de Monsieur Jeffrey Berman

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 8ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à hauteur de cent cinquante six mille trente et un (156.031) BSA7 sur les quatre cent mille deux cent huit (400.208) BSA7 à émettre au titre de la 8ème résolution, au profit de Monsieur Jeffrey Berman, demeurant 21 Innes Road, Scarsdale New-York 10583 USA.

Onzième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 22.833 BSA 7 au profit de Monsieur Jim Carrazza

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 8ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à hauteur de vingt deux mille huit cent trente trois (22.833) BSA7 sur les quatre cent mille deux cent huit (400.208) BSA7 à émettre au titre de la 8ème résolution, au profit de Monsieur Jim Carrazza, demeurant 170 Changebridge Road, B-1, Montville, New Jersey 07045 USA.

Douzième résolution : Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail.

L’assemblée générale décide :

— que le conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L3332-1 à L3332-9 du Code du travail, — d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 10 000 euros qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code de commerce, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Treizième résolution : Pouvoirs pour les formalités. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.