AGO - 18/01/13 (IGE + XAO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | IGE+XAO |
18/01/13 | Lieu |
Publiée le 14/12/12 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2012, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 2 633 955 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2012 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate 9201 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2012 s’élève à 2 633 955 €, décide sur proposition du Conseil d’Administration, de lui donner l’affectation suivante :
Distribution d’un dividende de 0,76 euro brut pour chacune des 1 427 800 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de :
1 085 128 €
Inscription du solde d’un montant de 1 548 827 € en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :
6 672 355 €
Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la Société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende, n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de “report à nouveau”, après constatation de son montant par le Conseil d’Administration.
Les actionnaires sont informés qu’à compter de 2013, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts, ne peuvent plus opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire. Les dividendes ainsi perçus à compter de 2012 devraient être soumis au barème progressif de l’impôt en 2013, pour leur montant réduit de l’abattement forfaitaire de 40 % et des frais supportés dans l’année pour les percevoir. Les prélèvements forfaitaires déjà opérés en 2012 devraient être considérés comme des acomptes à valoir sur l’impôt à payer.
Le dividende de 0,76 euro brut par action sera mis en paiement le 15 février 2013.
Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.
Dates
Dividende par action
Exercice clos le 31 juillet 2009
0,43 euro
Exercice clos le 31 juillet 2010
0,48 euro
Exercice clos le 31 juillet 2011
0,60 euro
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :
— conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— l’annulation dans les conditions légales,
— d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,
— de remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,
— d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Sociétés et du Groupe dont elle est la société mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
— Prix d’achat unitaire maximum (hors frais): 55 euros
— Prix de vente unitaire minimum (hors frais): 5 euros
— Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente Assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société au 30 septembre 2012, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 7 603 310 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 31 janvier 2012.
Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %.
Compte tenu de la réduction de capital par annulation de 154 000 titres, réalisée le 6 juillet 2012 sur décision du Conseil d’Administration, faisant lui-même usage des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2012, il ne pourra pas être réalisé d’opération d’annulation de titres avant le 7 juillet 2014.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.
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Huitième résolution. — L’Assemblée autorise le Conseil à verser aux Administrateurs indépendants et /ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d’une des filiales du Groupe IGE+XAO des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme maximale de 1 900 euros par Administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BAUDRON, demeurant 7 Allée des Grandes Jorasses, 31770 COLOMIERS, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean BAUDRON, demeurant 4 Rue Mozart, 32600 L’ISLE JOURDAIN, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité d’Administrateur Madame Anne VARON, demeurant 2795 Chemin de Truel, 30150 ROQUEMAURE, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, constatation faite de la démission de Messieurs Bernard PARIS et Thierry DUBUT, respectivement co-Commissaire aux comptes titulaire et co-Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer d’une part Monsieur Marc LOPEZ, domicilié Espace Valentine B, 1 Montée de Saint-Menet, 13 011 MARSEILLE, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, et d’autre part Monsieur Albert SASSO, Cabinet DSO, domicilié BP 3004, Porte de l’Arenas, 455 Promenade des Anglais, 06 201 NICE Cedex 03, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, et ce pour la période restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.