Première résolution ( Modification de l’article 15.3 des statuts)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de modifier l’article 15.3 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« Les fonctions des membres du Conseil de surveillance en fonction à la date de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 janvier 2013 ainsi que les fonctions des membres du Conseil qui seraient nommés par ladite assemblée prendront fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

A compter de l’assemblée générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, la durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance sera d’un (1) an, ces fonctions prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’intéressé.

A compter de l’assemblée générale statuant en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance sera de trois (3) ans, ces fonctions prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’intéressé.

Les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles.

Les membres du Conseil peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.

En cas de vacance par décès, limite d’âge ou démission, le Conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le membre du Conseil de surveillance nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Si le Conseil néglige de procéder aux nominations requises ou si l’assemblée n’est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la désignation d’un mandataire à l’effet de réunir une assemblée en vue de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues ci-dessus.

Lorsque le nombre des membres devient inférieur au minimum légal, le Directoire doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du Conseil. »

Deuxième résolution (Modification de l’article 15.5 des statuts)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de modifier le dixième paragraphe de l’article 15.5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« La voix du Président de séance n’est pas prépondérante en cas de partage des voix ».

Le reste de l’article 15.5 demeure inchangé.

Troisième résolution (Modification de l’article 15.7 des statuts)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de modifier l’article 15.7 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« L’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.

Le Conseil répartit, librement, cette rémunération entre ses membres.

Le Conseil détermine, le cas échéant, la rémunération de son Président et de son Vice-président.

Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ponctuelles confiées à des membres de ce Conseil ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux frais généraux de la Société et sont soumises à la procédure d’approbation des conventions particulières visées ci-après. »

Quatrième résolution (Nomination de Sofired en qualité de membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de nommer la Société de Financement et d’Investissement pour la Réforme et le Développement « Sofired » (société anonyme dont le siège social est situé 170, rue de Grenelle, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 391 790 961) en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Sofired a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Cinquième résolution (Nomination de Giat Industries en qualité de membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de nommer Giat Industries (société anonyme dont le siège social est situé 13, route de la Minière, 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 352 751 143) en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Giat Industries a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Sixième résolution (Nomination de M. Rémy Thannberger en qualité de membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de nommer M. Rémy Thannberger en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

M. Rémy Thannberger a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Septième résolution (Constatation de la démission de M. Matus Langermann de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance et nomination de M. Ivan Weiss en qualité de membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

constate la démission de M. Matus Langermann de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance avec prise d’effet à compter de ce jour, et

décide de nommer M. Ivan Weiss en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société en remplacement de M. Matus Langermann, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

M. Ivan Weiss a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Huitième résolution (Constatation de la démission de Mme. Sona Snopkova de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance et nomination de Delta Defence, a.s. Bratislava en qualité de membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

constate la démission de Mme. Sona Snopkova de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance avec prise d’effet à compter de ce jour, et

décide de nommer Delta Defence, a.s. Bratislava (société de droit slovaque, dont le siège social est situé Nam. L. Stura 2, 811 02 Bratislava, Slovaquie, immatriculée au registre du commerce de Bratislava I sous le numéro 45317241, Tax Identification Number: SK2022994908, Section: Sa, Insert No. 4957/B) en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société en remplacement de Mme. Sona Snopkova, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Delta Defence, a.s. Bratislava a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.