Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 20.733.025 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 7.358 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 2.533 euros.

Deuxième résolution (Quitus). — L’assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 20.733.025 euros, à concurrence de 34.499,50 euros, à la réserve légale.

Du fait de cette affectation, et compte tenu du Report à nouveau créditeur d’un montant de 59.022.824,12 euros, l’assemblée constate que le montant du bénéfice distribuable s’élève à 79.721.349,62 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter ce bénéfice distribuable de l’exercice, de la manière suivante : — à titre de dividende à verser aux actionnaires : 3.900.447,87 euros ; — au poste « Report à nouveau », le solde, soit : 75.820.901,75 euros. Par la suite, chaque action recevra un dividende de 0,69 euro. L’intégralité de cette distribution est éligible à un abattement au taux de 40 % (soit 0,276 euro par action) pour les personnes physiques y ayant droit en application de l’article 158. 3 du Code Général des Impôts. Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste report à nouveau. L’assemblée donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2008. L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice
2004 (1)
2005 (2)
2006 (2)

Distribution par action (arrondi en euros)
0,55
0,60
0,65

(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 50% prévu à l’article 158. 3 du CGI.

(2) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158. 3 du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 qui lui sont présentés et faisant ressortir un résultat consolidé de 23.515.484 euros.

Cinquième résolution (Conventions conclues entre la société et les filiales avec lesquelles elle a un dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et visant notamment les conventions conclues entre la société et les filiales avec lesquelles elle a un dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions susvisées qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Conventions conclues entre la société et la société Maison du Treizième, société avec laquelle elle a un dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et visant notamment les conventions conclues entre la société et la société Maison du Treizième, société détenant plus de 10 % du capital social de la société et avec laquelle elle a un dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions susvisées qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 20.000 euros.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURRELIER). — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Claude BOURRELIER en sa qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Jean-Claude BOURRELIER a déjà fait part à la société de l’acceptation du renouvellement de ses fonctions et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle BOURRELIER). — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat de Madame Michèle BOURRELIER en sa qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.

Madame Michèle BOURRELIER a déjà fait part à la société de l’acceptation du renouvellement de ses fonctions et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mademoiselle Annabelle BOURRELIER). — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat de Mademoiselle Annabelle BOURRELIER en sa qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.

Mademoiselle Annabelle BOURRELIER a déjà fait part à la société de l’acceptation du renouvellement de ses fonctions et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BOURRELIER). — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Michel BOURRELIER en sa qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Jean-Michel BOURRELIER a déjà fait part à la société de l’acceptation du renouvellement de ses fonctions et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.

Douzième résolution (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance des éléments figurant dans le “descriptif du programme” régulièrement transmis à l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BRICORAMA par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’annulation éventuelle des actions, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution soumise à la présente assemblée statuant sous sa forme extraordinaire ; — l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions d’actions gratuites dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. L’assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions, soit un montant total des acquisitions ne pouvant, sur la base du nombre d’actions existant au 31 décembre 2007 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la société, excéder 39.569.740 euros (correspondant à 565.282 actions). Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’ opération. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à :

— annuler les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation d’achat d’actions donnée au conseil d’administration en application de l’article L 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; — réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée dans sa septième résolution par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2006.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la société pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; 4/ Décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1-a) est fixée à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des quinzième à dix-neuvième résolutions de la présente assemblée.

au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175.000.000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d’être émis en vertu de la seizième résolution de la présente assemblée. 5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; 6/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 7/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : — décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9/ Décide que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-129-2 :

1/ Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées au capital, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond de 19.500.000 euros visé à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; 4/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : — fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; 5/ Décide que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l’incorporation au capital de bénéfices, de réserves ou de primes.

Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou d’émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135 et suivants et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, à partir de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, dix septième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la quatorzième résolution de la présente assemblée ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et R. 225-131 du Code de commerce ou tout autre texte qui s’y ajouterait ou s’y substituerait, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ; 5/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 6/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la quatorzième résolution ; 7/ Décide que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la quatorzième résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la seizième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l’émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l’augmentation de capital décidée par le conseil d’administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la quatorzième résolution et au 3/ a) de la seizième résolution.

Dix-huitième résolution (Autorisation de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières en fixant librement le prix d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application du 2ème alinéa du 1° de l’article L.225-136 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre de la délégation de compétence visée à la seizième résolution, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer librement le prix d’émission sous la seule limite que la somme à recevoir pour chaque action soit au moins égale à la valeur nominale.

Le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, conformément à l’article L.225-129-6, à l’effet d’augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.443-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ;

1/ Décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d’administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les quatorzième à dix-huitième résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 847.920 euros par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2/ Décide que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; 3/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ; 4/ Décide, en application des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d’administration le jour de la mise en oeuvre de la ou desdites augmentations de capital et qu’il ne pourra être inférieur de plus de 20 % au prix d’admission sur le marché ou à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; 5/ Délègue au conseil d’administration, en cas d’utilisation par le conseil d’administration des délégations de compétence visées aux quatorzième à dix-huitième résolutions de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre : – fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : · décider des montants proposés à la souscription, · fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ; · arrêter fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ; · fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; – et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; 6/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.