PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 30 Juin 2012 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 457 526 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 28 566 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 9 522 Euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

DEUXIEME RESOLUTION (CONVENTIONS DE L’ARTICLES L.225-86 DU CODE DE COMMERCE QUI ONT ETE AUTORISEES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2012, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce.

Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 30 juin 2012, s’élevant à la somme de 457 526 Euros, par prélèvement, à due concurrence, sur le poste “Autres Réserves”, dont le montant s’élève à la clôture de l’exercice, à la somme de 2 152 261 Euros.

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

QUATRIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre SCHMITTER arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de six années, venant à expiration au cours de l’année 2018, à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle SCHMITTER arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de six années, venant à expiration au cours de l’année 2018, à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick DESRUELLE arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler son mandat et décide de nommer, en ses lieu et place :

- Monsieur Daniel SAVOIE,

Né le 11 mai 1970 à POISSY (78),

Demeurant à GISORS (27140) – 46, rue Louis Pasteur,

pour une durée de six années, venant à expiration au cours de l’année 2018, à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale prend acte en outre que Monsieur Daniel SAVOIE est titulaire, au sein de la Société, d’un contrat de travail pour les fonctions de Directeur d’Exploitation.

Elle prend acte que ce contrat de travail continuera de produire tous ses effets et que Monsieur SAVOIE continuera à avoir droit à sa rémunération pour ses fonctions salariées, ainsi que tous autres avantages stipulés audit contrat, ou en découlant, depuis la conclusion de celui-ci.

SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT). — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant de, respectivement, la société COGENA et Monsieur Gilles MERCIER, arrivent à expiration avec la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer :

— En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :

– La SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE DE REVISION ET D’ETUDES DE GESTION – SECOVI,

Dont le siège social est à AMIENS (80090) – 605, rue Saint-Fuscien,

Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS, sous le numéro 383 786 266,

Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes domiciliés dans le ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS (80),

— En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant :

– Madame Hélène TREBOUTTE,

Demeurant à AMIENS (80090) – 605, rue Saint-Fuscien,

Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes domiciliés dans le ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS (80),

pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.

HUITIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITES). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.