AGO - 27/09/12 (FSDV)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | FSDV |
| 27/09/12 | Au siège social |
| Publiée le 20/08/12 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 44791 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2012). — Après : — présentation du Rapport de Gestion — lecture des observations du Conseil de Surveillance et du Rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne — lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,l’Assemblée Générale 1. approuve les termes de ces rapports 2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2012, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. |
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| n°2 – Résolution 44792 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés 1. approuve les termes de ces rapports 2. approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 222 000 € (Deux cent vingt deux mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes. |
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| n°3 – Résolution 44793 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution . (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2012, qui s’élève à 657 516,32 € (Six cent cinquante sept mille cinq cent seize euros 32 ctes) au compte « Report à nouveau déficitaire » qui, d’un montant de 706 491,12 E (Sept cent six mille quatre cent quatre vingt onze euros 12 ctes), se trouvera ainsi ramené à 48 974,80 € (Quarante huit mille neuf cent soixante quatorze euros 80 ctes). L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende. |
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| n°4 – Résolution 44794 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées. |
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| n°5 – Résolution 44795 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution. (Quitus au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2012. Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé. |
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| n°6 – Résolution 44796 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Inga Fenal, membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014. |
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| n°7 – Résolution 44797 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution . (Renouvellement du mandat de Madame Colette Serot, membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Colette SEROT, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014. |
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| n°8 – Résolution 44798 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution . (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2012-2013). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 5 000 € (Cinq mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 1er avril 2012 – 31 mars 2013. |
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| n°9 – Résolution 44799 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales. |
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