AGO - 28/06/12 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | ROCTOOL |
| 28/06/12 | Au siège social |
| Publiée le 08/06/12 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 44219 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élève à la somme de 33.758 €uros. |
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| n°2 – Résolution 44220 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 418.440 €uros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : Report à nouveau : 418.440 €uros L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. |
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| n°3 – Résolution 44221 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé. |
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| n°4 – Résolution 44222 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et/ou de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent. |
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