Première résolution (Approbation des comptes sociaux).− L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net de 4 755 707 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ce montant s’élevant à 14 692 €.

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).− L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et établis selon les normes comptables internationales IFRS, se soldant par un bénéfice de 5 869 K€.

Troisième résolution (Affectation du résultat).− L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice social comme suit :

Bénéfice net de l’exercice
4 755 707 €

Report à nouveau
9 014 016 €

− A la réserve légale
10 198 €

− Aux actionnaires, à titre de dividendes, à concurrence de
2 650 542 €

Le solde en « report à nouveau », soit
11 108 983 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à
2,90 €

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juillet 2008.

Sur le plan fiscal, le dividende distribué sera éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sous réserve de l’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Il est toutefois rappelé que la possibilité de pratiquer effectivement cette réfaction ou cette option est fonction de la situation du bénéficiaire et du régime d’imposition qui lui est applicable.

L’Assemblée générale reconnaît, en outre, que, conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent que, pour les trois exercices précédents le montant des revenus distribués ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Montant distribué
Dividende par action
Avoir fiscal

2006 (versé en 2007)
889 480
2 348 227 €
2,64 €
(1)

2005 (versé en 2006)
879 230
2 110 152 €
2,40 €
(1)

2004 (versé en 2005)
875 680
1 926 496 €
2,20 €
(2)

(1) Montant éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité

(2) Montant éligible à l’abattement de 50 % sur la totalité

Conformément aux dispositions de l’article L 225-210, alinéa 4, du Code de Commerce, les dividendes correspondant aux actions détenues par la société seront déduits du dividende global et affectés en “report à nouveau”.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du Code de Commerce).− L’Assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence ).− L’Assemblée Générale fixe à 180.000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société d’une partie de ses propres actions).− L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L 225‑209 du Code de Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

− soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du Groupe TIPIAK, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;

− soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions ;

− soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

− soit de l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 110 €.

Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social et compte tenu du nombre d’actions détenues par la société au 13 mars 2008, est de 4 061 actions.

Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 446 710 € (au cours maximum d’achat autorisé de 110 euros).

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle dans sa séance du 14 juin 2007.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;

− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’Administrateur).− L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Éric LE JOILLE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2014.

Huitième résolution (Renouvellement d’un mandat d’Administrateur).− L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé ROUSSEL est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2014.

Neuvième résolution (Nomination d’un Administrateur).− L’Assemblée générale décide de nommer Mademoiselle Élisabeth-Charlotte BORDEAUX-GROULT, demeurant à Paris (75007) 118, rue du Bac, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2014.

Dixième résolution (Pouvoirs).− L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un exemplaire de la présente assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.

Onzième résolution (Autorisation et pouvoirs donnés au Conseil d’administration pour consentir des options d’achat d’actions Tipiak).− L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, au bénéfice des cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options d’achat d’actions de la société Tipiak.

Le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente huit mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 20 000 actions représentant 2,19 % du capital social existant au jour de la présente assemblée.

Ces actions pourront, notamment, provenir d’un rachat préalable effectué par la société en conformité de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

Le Conseil d’administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur, et aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une ou des opérations financières prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.

Les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties.

Le Conseil d’administration fixera les modalités d’exercice des options et celles de cession des actions issues des options levées.

L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en oeuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

Douzième résolution (Pouvoirs).− L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un exemplaire de la présente assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.