Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011,

Approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 2.880.088 euros.

L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées.

L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts d’un montant de 155 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit la somme de 2.880.088 euros, au compte Report à Nouveau qui est ainsi porté de (17.770.663) euros à la somme de (20.650.751) euros.

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et opérations qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires au comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, avec ou sans prime, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies sur le marché français et/ou sur le marché international :

a) par émission d’actions ordinaires, de bons, et/ou de valeurs mobilières ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière et dont la souscription pourrait être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances ;

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2. fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;

3. fixe comme suit le montant de la présente délégation de compétences :

a) en cas d’augmentation de capital réalisée dans le cadre des émissions visées au 1 a) ci-dessus :

ii. le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant ainsi être émises ne pourra pas dépasser le plafond de 10.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant,

b) en cas d’incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, le montant nominal maximal d’augmentation de capital qui pourrait en résulter, ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’ajoutera au montant du plafond fixé ci-dessus ;

4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétences, dans le cadre des émissions visées au 1 (a) ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

c) décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

ii. répartir librement tout ou partie des titres émis, non souscrits ;

iii. offrir au public, sur le marché, tout ou partie des titres émis non souscrits.

d) décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;

e) prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, la renonciation expresse à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises donneront droit ;

5) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président directeur général, pour mettre en oeuvre cette délégation, dans les conditions fixées par la loi et notamment pour arrêter les conditions de la ou des augmentation(s) de capital et/ou de la ou des émission(s), dans les conditions suivantes :

a) Pour toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital visée au 1 (a) ci-dessus :

ii. déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer ;

iii. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;

iv. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et/ou des titres porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) ;

v. fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;

vi. fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y seraient afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

b) Pour toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres visée au 1(b) ci-dessus :

ii. fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;

iii. arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;

iv. décider, le cas échéant, et par dérogation aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;

v. d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la ou des émission(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de cette délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la société ou à l’incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, notamment celle consentie le 29 juillet 2011 ;

7. prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale ou partielle de la présente délégation de compétence, un ou plusieurs actionnaires agissant de concert (dont la société Jekiti Mar Capital, RCS Paris 524 875 143) pourraient être amenés à l’issue de l’émission à détenir plus du tiers des titres du capital de la Société, voire le seuil de la majorité du capital et des droits de vote, soit les seuils constitutifs de la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire (telle que mentionnée dans l’Article 234-2 du Règlement Général de l’AMF). Cependant, compte tenu des difficultés avérées de la Société, cet ou ces actionnaire(s) pourrai(en)t requérir de l’AMF l’obtention préalable d’une dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire notamment au regard des dispositions de l’Article 234-9 alinéa 2 du Règlement Général de l’AMF (« Souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l’approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires »).

8. donne compétence au conseil d’administration pour augmenter, sur ses seules décisions, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société en application de la présente délégation, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 et de l’article R.225-118 du Code de commerce.

Sixième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de la Société, dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce :

1.donne compétence au conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la société, à concurrence d’un montant nominal de 200 000 €, par émissions d’actions réservées aux salariés et anciens salariés (retraités et pré-retraités) adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la société, des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés (retraités et pré-retraités) ;

2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, la durée de la délégation ;

3.décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis au paragraphe précédent le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;

4. décide, en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de fixer la décote sur le prix à 20 % (ou 30 % pour les cas prévus par la loi) par rapport à la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur Eurolist d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions ;

5. autorise toutefois expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires ;

6. donne au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour :

a) mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ;

b) fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, notamment lorsque les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de cession étant fixé d’après les cours de bourse, le prix de souscription ne pouvant être inférieur au cours de bourse après déduction d’une décote telle que précisée au (v) de la présente résolution ;

c) fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ;

d) demander leur admission à la cotation en bourse sur Eurolist d’Euronext Paris ;

e) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

f) décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ;

g) accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ;

h) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

i) effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes, modifier les statuts de la Société, et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

j) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Septième résolution (Modification de l’article 12-5 des statuts relatif aux franchissements de seuils). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12.5 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En conséquence, l’article 12-5 sera remplacé intégralement par le texte qui suit :

12-5 Conformément aux dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions de la Société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la Société informe la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. La déclaration doit également être adressée à l’AMF au plus tard dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement de seuil.

L’information mentionnée à l’alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.

La personne tenue à l’information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital de la Société ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.

Elle précise également les actions déjà émises ou les droits de vote qu’il peut acquérir, en vertu d’un accord ou d’un instrument financier, sans préjudice des instruments financiers dénouables à la seule initiative du porteur en actions déjà émises.

Elle précise, en outre, les actions déjà émises ou les droits de vote sur lesquels porte tout accord ou instrument financier mentionné, réglé exclusivement en espèces et ayant pour cette personne un effet économique similaire à la possession desdites actions.

A l’occasion des franchissements de seuil du dixième, plus des vingt-troisièmes, plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote, la personne tenue à l’obligation d’information ci-dessus déclare également les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir, conformément aux dispositions de l’article L.233-7 VII du Code de commerce. Cette déclaration doit être adressée à la Société et parvenir à l’AMF au plus tard avant la clôture des négociations du cinquième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil en cause.

En cas de changement d’intention dans le délai de six mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle déclaration motivée doit être établie et communiquée dans les mêmes conditions. Cette nouvelle déclaration fait courir à nouveau le délai de six mois précité.

Huitième résolution (Modification de l’article 19 des statuts relatif aux assemblées générales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 19 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les deux dernières phrases du premier paragraphe de l’article 19.3 sont annulées.

Le deuxième paragraphe dudit article 19.3 est désormais rédigé comme suit : " Un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne morale ou physique de son choix dans les conditions prévues par le Code de Commerce."

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales.