Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 338 062,77 euros.

Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du code général des impôts pour un montant global de 20 519 euros qui ont donné lieu à une imposition de 6 839 euros.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Conventions visées à l’article l.225-86 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 338 062,77 euros à la réserve légale à hauteur de 914,69 euros de façon à la doter à hauteur de 10% du capital, le solde au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende net
Dont éligible à la réfaction de 40 %

31.12.2006
/


31.12.2005
1.076.378 €/
1.076.378€

31.12.2004
/
/

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Michel CAVE membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Michel CAVE comme membre indépendant du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil en date du 26 octobre 2007 en remplacement de Monsieur Xavier LEVEUGLE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Morald CHIBOUT membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Morald CHIBOUT comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil en date du 18 avril 2008 en remplacement de Monsieur Louis-Jacques URVOAS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

Sixième résolution (P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.