AGO - 29/06/12 (LOGIN PEOPLE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
LOGIN PEOPLE
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| 29/06/12 |
Au siège social
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| Publiée le 23/05/12 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
* Rapport de gestion sur l’activité de la Société du Conseil d’Administration ;
* Rapport du Commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
* Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ;
* Affectation du résultat ;
* Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
* Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant
* Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au rachat de 40.000 bons de souscriptions d’actions remboursables émis lors de l’augmentation de capital de la Société constatée le 8 décembre 2008 ;
* Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée.
Aux termes de l’article 27 1) des statuts, le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé qu’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires détenant au moins 5% du capital peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception des projets de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication de l’avis au BALO et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires et la liste des points éventuellement ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis à disposition au siège social pendant les quinze jours qui précèdent la date de la réunion de l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuel dudit exercice clos, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte d’un montant de (1.273.840) euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ledit rapport de gestion.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit (1.273.840) euros, de la manière suivante :
- Origine
- Report à nouveau antérieur : (5.962.637) euros.
- Résultat de l’exercice, perte de : (1.273.840) euros.
- Affectation
Report à nouveau après affectation : (7.236.477) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes qui fait état des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et désignation d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
Les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant venant à échéance au terme de la présente assemblée générale, l’Assemble Générale Ordinaire des actionnaires décide de :
- procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, Monsieur Stéphan BRUN, commissaire aux comptes inscrit sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes et la Cour d’Appel d’Aix en Provence, ayant son siège au 400 avenue de Roumanille à Sophia Antipolis (06410) ; et
- désigner, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société Gestion France Entreprises Sarl , représentée par Mr Yves BAILLEUX, société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes et la Cour d’Appel d’Aix en Provence, ayant son siège au 30-34, avenue Henri Matisse à Nice (06200).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au rachat de 40.000 bons de souscription d’actions remboursables émis lors de l’augmentation de capital constatée le 8 décembre 2008
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de 40.000 bons de souscription d’actions remboursables émis lors de l’augmentation de capital de la Société constatée le 8 décembre 2008, pour un prix unitaire de dix centimes d’euro, en vue de leur attribution à titre de complément de rémunération en nature à des salariés et/ou au dirigeant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
