Première résolution. – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 47.178.135 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 24.326 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 8.109 euros.

Deuxième résolution. – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. – Affectation du résultat

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 47.178.135 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos

Montant des revenus distribués

31.12.2010

Néant

31.12.2009

Néant

31.12.2008

Néant

Quatrième résolution. – Approbation des conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Krzysztof TRYLINSKI

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Krzysztof TRYLINSKI arrive à expiration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de le renouveler pour une durée de 6 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. – Autorisation donnée à la Société de racheter en Bourse ses propres actions

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2009, elle-même renouvelée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2010, elle-même renouvelée par l’assemblée générale mixte du 31 octobre 2011, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10% maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

- de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- d’annulation des actions achetées ;

- d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

- de couverture de titres de créances convertibles en actions ;

- de couverture de plans d’options et d’attributions gratuites d’actions.

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 32.399.000 euros, en ce inclus les actions déjà détenues, financé soit par ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

Les achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la règlementation boursière.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la plus prochaine assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Septième résolution. – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions (BEA) avec suppression du droit préférentiel de souscription

Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital social est entièrement libéré,

décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-92 du même code, et L.225-138 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.228-91 du même code,

— de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour une durée de 18 mois à compter de ce jour, sa compétence aux fins de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, d’un nombre maximum de 900.000 bons d’émission d’actions (désignés « BEA »), conférant à leurs titulaires l’obligation de souscrire à des actions ordinaires nouvelles de la Société, sur demande de cette dernière, à raison d’une (1) action pour un (1) BEA, étant précisé que l’émission des actions pourra intervenir à tout moment au cours des trois (3) années suivant l’émission des BEA,

étant rappelé que conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration, afin de permettre au(x) titulaire(s) des bons d’exercer son (leur) droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant nominal maximum de 1.800.000 € , par émission d’un maximum de 900.000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de deux euros (2 €) chacune, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à une quotité de capital de la Société, dans les cas prévus par la loi;

— de supprimer, pour la totalité des BEA à émettre, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : tout fonds d’investissement de droit français ou étranger et/ou toute société de droit français ou étranger, ayant essentiellement pour activité la souscription d’augmentations de capital fractionnées en plusieurs tranches étalées dans le temps (mécanismes appelés Equity Lines), qui auront seuls le droit de souscrire aux 900.000 BEA à émettre en vertu de la présente autorisation ;

— de fixer les principales modalités et conditions de souscription et d’exercice des BEA ainsi qu’il suit :

— les BEA seront sous forme nominative ; ils ne feront pas 1’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque, réglementé ou non ; ils ne seront pas cessibles ;

— le prix de souscription d’un BEA est de 0,001 euro par bon, conférant à son titulaire 1’obligation de souscrire des actions de la Société, à raison d’une (1) action par bon ;

— les actions nouvelles émises par exercice de BEA, seront soumises à toutes les dispositions des statuts applicables aux actions de même catégorie, dès leur souscription, y compris en ce qui concerne le droit aux dividendes ;

— le prix de souscription des actions nouvelles en exercice de bons devra être immédiatement et intégralement libéré lors de la souscription, par des versements en numéraire ;

— de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée et le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;

— de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour fixer le prix de souscription d’une (1) action sur exercice d’un (1) BEA qui sera égal au prix le moins élevé entre :

- la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions ordinaires de la Société sur une période de trois jours de bourse précédant immédiatement l’exercice des BEA et

- le dernier cours de clôture précédant l’exercice des BEA,

prix auquel sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 30% ;

(vii) de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de, généralement, prendre toutes mesures, notamment le cas échéant en vue de réserver conformément aux dispositions de la loi et des règlements, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, procéder à toutes déclarations, effectuer, avec faculté de subdélégation, toutes formalités pour réaliser l’émission des bons, constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de leur exercice, modifier corrélativement les statuts, et faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile dans le cadre de la présente délégation ;

(viii) de rappeler que le Conseil d’Administration devra rendre compte aux actionnaires de l’utilisation de la présente délégation dans les conditions prévues au 2ème alinéa de 1’article L.225-138 I du Code de Commerce.

Huitième résolution. – Délégation aux fins d’augmentation de capital réservée aux salariés

Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-19 du Code du travail, l’assemblée générale des actionnaires,

(i) délègue au Conseil d’Administration pour une durée d’un an à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant maximum de 200.000 euros, par émission de 100.000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune,

étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 du Code du travail, et

(ii) supprime le droit préférentiel de souscription à ces actions ordinaires nouvelles pour en réserver la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan d’épargne retraite collectif tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui seraient ouverts aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, remplissant en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration.

Neuvième résolution. – Autorisation conférée au Conseil d’administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions par la Société de ses propres actions

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à :

- annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière non seulement dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente assemblée générale aux termes de la septième résolution ci-dessus mais aussi dans le cadre des précédents programmes, et ce dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois ;

- réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;

- modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.