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AGM - 28/06/12 (BACCARAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BACCARAT
28/06/12 Lieu
Publiée le 23/05/12 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, desquels il résulte un résultat net déficitaire de -(66 609,99) €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de (2 344) K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à (66 609,99) € au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi porté d’un montant négatif de (2 140 285,99) € à un montant négatif de (2 206 895,98) €.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Madame Françoise Labro en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 31 janvier 2012, en remplacement de Madame Dominique Hériard-Dubreuil, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Françoise Labro venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Hamilton South venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Ellis Rinaldi venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jerome Silvey venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Michael Boroian venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler son mandat d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129 et L. 225-138, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur d’une bénéficiaire dénommée, d’augmenter le capital de la Société d’un montant de 4 583 325 euros, par émission de 183 333 actions ordinaires, pour un prix de souscription total de 27 499 950 euros, incluant une prime d’émission totale de 22 916 625 euros.

- Le prix de souscription des actions nouvelles est fixé à 150 euros par action (25 euros de valeur nominale et 125 euros de prime d’émission).

- Les actions nouvelles devront être intégralement souscrites par la bénéficiaire visée à la douzième résolution ci-après, le 28 juin 2012.

- Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de leur souscription. Les actions souscrites devront être libérées par versement en numéraire.

- Les fonds provenant de la souscription en numéraire seront déposés à la banque dont le nom et les coordonnées seront transmis à la bénéficiaire de l’augmentation de capital réservée. Cette banque établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L. 225-146 du Code de Commerce.

- Les actions nouvelles émises seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date.

A l’issue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-dessus, la Société sera dotée d’un capital de 20 767 825 euros divisé en 830 713 actions d’une valeur nominale de 25 euros chacune.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 183 333 actions nouvelles et de réserver cette augmentation de capital à la société CP Crystal Luxco, société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg, et indirectement détenue à 50% par Catterton Partners VI, LP et à 50% par Catterton Partners VI-B, LP.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital décidée à la onzième résolution ci‑avant, de modifier l’article 6 des statuts comme suit :

Article 6 :

« 6.1. Le capital social est fixé à la somme de vingt millions sept cent soixante sept mille huit cent vingt cinq euros (20 767 825).

6.2. Il est divisé en huit cent trente mille sept cent treize (830 713) actions d’une seule catégorie de vingt cinq (25) euros chacune, qui revêtent obligatoirement la forme nominative. Les titres correspondants ne sont matérialisés que par une inscription au compte de leur propriétaire. Ils se transmettent par virement de compte à compte ; seules les actions libérées des versements exigibles peuvent faire l’objet d’un virement.

Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Les propriétaires indivis d’actions sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle au nombre d’actions existantes, dans les bénéfices et dans l’actif social.

Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce ainsi que des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

- Décide le principe d’une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et délègue au Conseil d’administration la réalisation de cette augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ou par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

- Décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions émises en application de la présente résolution, afin de réserver cette augmentation aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

- Décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder 90.000 euros au total.

- Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre en application de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieure à cette moyenne.

- Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

- En conséquence, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, l’augmentation de capital prévue aux termes de la présente résolution, et notamment :

- d’en arrêter les modalités,

- de fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail,

- de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital,

- de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription,

- de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre,

- de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance,

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, de procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, et sous réserve de l’approbation de la onzième résolution, de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour :

- Madame Neda DANESHZADEH

née le 7 octobre 1974

citoyenne britannique

domiciliée 599 West Putnam Avenue, 2nd floor, Greenwich, CT, 06830, USA

et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, et sous réserve de l’approbation de la onzième résolution de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour :

- Monsieur J. Michael CHU

né le 1er mai 1958

citoyen américain

domicilié 599 West Putnam Avenue, 2nd floor, Greenwich, CT, 06830, USA

et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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