Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établi par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport général des commissaires aux comptes,

approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir une perte de (2.967.040,31) € ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé au cours de l’exercice écoulé à aucune des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

après avoir constaté une perte sur l’exercice 2011 s’élevant à (2.967.040,31) €, décide d’affecter ladite perte au poste « report à nouveau » dont le montant sera ainsi porté de (1.548.374,93) €, son montant actuel, à un montant de (4.515.415,24) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (quitus aux administrateurs). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Sixième résolution (ratification de la nomination par voie de cooptation de Monsieur Didier MUSIELAK en qualité d’administrateur). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

ratifie la nomination par voie de cooptation par le conseil d’administration de M. Didier MUSIELAK, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Frédéric LAMBERT, démissionnaire.

Septième résolution (autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,

considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

autorise le conseil d’administration avec faculté de délégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société ou par utilisation de mécanisme optionnels ou dérivés, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opération de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.

Pendant cette période, le conseil d’administration opérera selon les modalités suivantes :

- le prix maximum d’achat est fixé à 3 € par action ;

- le montant cumulé des achats ne pourra excéder 500.000 €.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires.

L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Huitième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital (prenant notamment la forme de bons de souscription d’action de la Société) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

constatant que le capital est intégralement libéré,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du code de commerce,

sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après,

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires visée à la huitième résolution ci-après, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital prenant la forme de bons de souscription d’actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance ;

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 700.000 €, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour réserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution de la présente assemblée ;

3. précise en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises qui seraient émises donneront droit ;

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent sa fixation, diminué éventuellement d’une décote maximale de 20 %,

5. décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions, le prix de souscription des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration ;

6. décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

- décider la ou les émission(s) d’actions et/ou de bons de souscription d’actions de la Société en application de la présente délégation ;

- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée à la huitième résolution ci-après et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

- arrêter les termes et conditions de la ou des émission(s) d’actions et/ou de bons de souscription d’actions et à cet effet conclure le cas échéant avec les bénéficiaires le contrat d’émission correspondant, le tout dans les limites fixées par la présente assemblée ;

- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles émises dans les limites visées dans la présente résolution ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

- déterminer les dates et modalités de l’émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des bons de souscription d’actions ;

- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois, conformément à l’article L.225-138 III du Code de commerce. Elle remplace toute délégation antérieure ayant un même objet.

Neuvième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires identifiée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de la ou des émission(s) des valeurs mobilières qui seraient émis en application de la septième résolution ci-avant et d’en réserver la souscription au profit exclusif de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales, à charge pour le conseil d’administration de déterminer librement lesdits bénéficiaires parmi la catégorie indiquée ci-avant.

Dixième résolution (autorisation de fixer librement le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans la limite de 10 % du capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

autorise le conseil d’administration à fixer librement le prix d’émission des actions et/ou des bons de souscription d’actions qui seraient émis en application de la septième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du capital social par an.

Onzième résolution (délégation de compétence à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

décide afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 3 % du capital social tel qu’il existera au jour de l’émission, par la création d’actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (“PEE”) qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :

- mettre en place, s’il l’estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation,

- réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé,

- fixer, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- fixer, s’il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée,

- fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles,

- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions,

- fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,

- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation,

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,

- procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,

- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,

- imputer s’il y a lieu les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi,

- passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

- et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d’administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle remplace toute délégation antérieure ayant un même objet.

Douzième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à SEPT CENT MILLE (700.000) euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu des délégations conférées par les septième et dixième résolutions ci-avant.

Treizième résolution (pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.