Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2007 et les opérations qu’ils traduisent.

L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des amortissements excédentaires, dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, s’élevant à la somme de 13.876 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant s’élevant à la somme de 4.624,87 €.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissances des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d’administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce, les approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions visées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales.

Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, et constatant que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 fait apparaître un bénéfice de 255.447,34 €, décide de l’affecter en le distribuant intégralement aux actionnaires, à titre de dividendes.

En outre, conformément aux propositions du conseil d’administration, l’assemblée générale décide, pour permettre la distribution aux actionnaires d’un dividende global de 500.000 €, de prélever une somme de 244.552,66 €, sur le compte “Report à nouveau” créditeur, dont le montant se trouvera ainsi ramené de 3.957.449,34 € à 3.712.896,68 €.

Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 500.000 €, soit 0,20 € pour chacune des 2.500.000 actions.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° dudit code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.

Ce dividende sera mis en distribution à compter de ce jour.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué ()

30 juin 2004
2.500.000
0,36 €

31 décembre 2005
2.500.000
0,20 €

31 décembre 2006
2.500.000
Néant

() Eligible à la réfaction.

Septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d’administrateur de Monsieur Michel LEUTHY venu à expiration avec la présente assemblée.

Les fonctions de Monsieur Michel LEUTHY viendront à nouveau à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.

Monsieur Michel LEUTHY a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno CARNEVALI venu à expiration avec la présente assemblée.

Les fonctions de Monsieur Bruno CARNEVALI viendront à nouveau à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.

Monsieur Bruno CARNEVALI a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d’administrateur de Monsieur François CATELIN venu à expiration avec la présente assemblée.

Les fonctions de Monsieur François CATELIN viendront à nouveau à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.

Monsieur François CATELIN a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l’exercice.