Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter le résultat ci-après déterminé :

Perte de l’exercice

(889 705,28)

Absorption des bénéfices antérieurs

+ 1 305 881,46

Solde

416 176,18

Affectation à la réserve légale (limite de 10% du capital)

- 577,33

Affectation à la réserve spéciale pour attribution gratuite d’actions

- 5 896,00

Le solde, au report à nouveau

409 702,85

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à allouer aux seuls administrateurs indépendants pour l’intégralité de l’année 2012, à quarante cinq mille € (45 000 €) dont le règlement sera effectué au prorata de la présence effective desdits administrateurs aux conseils.

Quatrième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Cinquième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise au profit de salariés et dirigeants éligibles de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L.225-135, L.225-138, et L.228-91 et suivants du code de commerce et 163 bis G du code général des impôts :

1. délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir gratuitement, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital (les « BSPCE ») ;

2. décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 14% du capital social à la date de décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE en cas d’opérations financières au cours de leur période de validité ; il est précisé que, pour le calcul de cette limite de 14%, il sera tenu compte de la totalité des BSPCE attribués par la Société sur le fondement de la présente autorisation, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n’aura pas renoncé individuellement, et qui n’auront pas encore été exercés à la date d’attribution ;

3. décide que les BSPCE seront incessibles ;

4. décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration lors de leur attribution, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, en ce compris par référence à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant leur attribution, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice desdits BSPCE, au prix d’émission des titres concernés alors fixé ;

5. décide que les BSPCE devront être exercés dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution ;

6. prend acte que :

— la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE ;

— les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSCPE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances exigibles détenues sur la Société ;

7. fixe à dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation qui remplace toute autre délégation antérieurement accordée pour l’attribution de BSPCE et non encore mise en oeuvre ;

8. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente résolution et, sans que cette liste soit limitative, pour :

— arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE et le nombre de BSPCE attribués à chacun d’eux, avec possibilité de sous-déléguer ce pouvoir au Directeur général ;

— fixer les modalités et conditions d’exercice des BSPCE, et notamment leur durée de validité dans la limite prévue ci-dessus, avec possibilité de sous-déléguer ce pouvoir au Directeur général ;

— prendre, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du prix d’exercice ou du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des BSPCE attribués aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence d’opérations financières intervenues pendant la durée de validité des BSPCE ;

— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des BSPCE ;

— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions nouvelles émises par l’exercice des BSPCE, faire la modification corrélative des statuts, et, sur sa seule décision, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation.

Sixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par la création d’actions nouvelles de numéraire, au seul bénéfice des salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’alinéa 1 er de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et en application des dispositions de l’alinéa 1er de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, et dans la limite d’un montant nominal maximum de trente mille € (30 000 €), par l’émission d’actions réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise de la société ou à celui des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce.

Le prix de souscription sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail sans application de décote.

L’assemblée générale décide de supprimer, au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que visés au paragraphe 1 ci-dessus, le droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation de compétence et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à tout droit aux actions ou autres titres qui seraient attribués sur le fondement de cette résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de ce jour.

Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de fixer souverainement le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé, l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation. Il pourra arrêter le mode de libération des actions nouvelles, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de souscription des salariés.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisé.

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la Loi.