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AGE - 11/06/12 (HOLOSFIND)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	HOLOSFIND
11/06/12	Lieu Lieu Régus, 27, avenue de l’Opéra, 75001 Paris Fermer
Publiée le 07/05/12	13 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

— Emission d’un nombre maximum de 25.220 obligations convertibles en actions nouvelles de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 11 360 obligations convertibles en actions au profit d’IROQUOIS MASTER FUND Ltd ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 11 360 obligations convertibles en actions au profit de KINGSBROOK MASTER FUND LP ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 2 500 obligations convertibles en actions au profit de GUERSON LIMITED ;

— Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 445 665 euros réservée à IROQUOIS MASTER FUND LTD par émission d’ABSA ;

— Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 445 665 euros réservée à KINGSBROOK MASTER FUND LP par émission d’ABSA ;

— Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 98 078 euros réservée à GUERSON LIMITED par émission d’ABSA ;

— Pouvoirs au conseil d’administration et au Président Directeur Général ;

— Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) réservés à des personnes dénommées ;

— Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre une augmentation de capital réservée au profit de personnes dénommées (paiement des intérêts des OCA en actions) ;

— Augmentation de capital en numéraire réservée à LA FRANÇAISE AM ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour les formalités.

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Modalités de participation

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut assister personnellement ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, [CTS ASSEMBLEES], les Grands Moulins de Pantin, 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, CTS, Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés, en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, CTS, Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, CTS, Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Pour pouvoir être honorées les demande de carte d’admission et de formulaire de vote par correspondance et procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés, à BNP PARIBAS Securities Services, CTS, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex, six jours au moins avant la date de l’Assemblée

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

L’ensemble des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HOLOSFIND ou transmis sur simple demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, CTS, Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires

Demande d’inscription de points ou projets de résolution :

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social de la société, à l’attention du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante thierryl@referencement.com. Ces demandes doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de vérifier la détention d’un nombre d’actions minimum conformément à l’article R.225-71 al 2 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Questions écrites :

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante thierryl@referencement.com et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution : Emission d’un nombre maximum de 25 220 obligations convertibles en actions nouvelles de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées. — L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225- 129 et suivants, L.228-91 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,

a) décide sous condition de l’adoption des 2ème, 3ème et 4ème résolutions supprimant le droit préférentiel de souscription aux obligations convertibles des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés, d’émettre, en une seule fois, un emprunt obligataire d’un montant total maximum de deux millions cinq cent vingt-deux mille (2 522 000) euros, par voie d’émission d’un nombre maximum de vingt cinq mille deux cent vingt (25 220) obligations convertibles en actions de la société, d’une valeur nominale de 100 euros chacune (les « OCA ») à souscrire en totalité et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, en totalité à la souscription, les caractéristiques principales de l’emprunt et de ces OCA étant les suivantes :

— Durée de l’emprunt : 36 mois à compter de la date d’émission des OCA venant par conséquent à échéance au plus tard le 30 juin 2015 ;

— Absence de cotation des OCA : les OCA seront émises et détenues exclusivement sous la forme nominative. Elles ne feront l’objet d’aucune demande d’admission aux négociations sur le Marché Alternext by NYSE Euronext ;

— Intérêts de l’emprunt : le montant principal de l’emprunt portera intérêt au taux de 7 % l’an, ces intérêts étant payables trimestriellement, la société ayant toutefois le choix de reporter le paiement de ces intérêts tant que le cours de bourse de l’action de la société reste supérieur à 0,50 euro,

— Conversion des OCA :

- les titulaires des OCA auront la faculté de demander la conversion de leurs OCA en actions de la société à tout moment à compter de leur souscription, en une ou plusieurs fois. Toutefois, chaque titulaire d’OCA ne pourra faire une demande de conversion d’une partie de ses OCA que si le prix d’émission des actions à émettre au titre de cette conversion (capital + prime) est égal à au moins 250 000 euros,

- les demandent de conversion seront reçues auprès de la BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin,

- les OCA une fois converties seront annulées,

- intérêts à la conversion : A chaque conversion d’OCA, la société paiera au titulaire concerné en espèces ou en actions librement négociables un montant égal à l’intérêt qu’il aurait reçu jusqu’à l’échéance de l’emprunt. Si la société choisit de payer en actions ordinaires, la valeur retenue de l’action sera égale à 90 % de la valeur la plus basse entre :

(i) La moyenne du cours de clôture des 5 jours avant la date de conversion des OCA,

(ii) Le cours de clôture du jour précédent la date de conversion,

- parité de conversion: Chaque OCA de la société donnera droit à un nombre d’actions correspondant au rapport de 100 euros divisé par le prix de conversion. Ainsi, 25 220 OCA converties donneront droit à un nombre d’actions de la société égal au rapport de 2 522 000 divisé par le prix de conversion,

- prix de conversion : Le prix de conversion, sous réserve des ajustements ultérieurs sera égal à :

(i) 0,5098 € si un événement de conversion a lieu avant le 1er anniversaire de la date d’émission des obligations ;

(ii) 0,5366 € si un évènement de conversion intervient entre le 1er et le deuxième anniversaire de la date d’émission des obligations ;

(iii) 0,5634 € si un évènement de conversion a lieu après le 2ème anniversaire de la date d’émission des obligations.

En tout état de cause le prix de conversion sera au moins égal à la valeur nominale de l’action.

— Les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

b) décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente décision, sous réserve des ajustements rendus nécessaires pour préserver la situation des titulaires d’OCA, est fixé à 989 408 euros.

c) constate que la décision d’émission des OCA emporte de plein droit renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice du droit de conversion des OCA au profit des titulaires de ces OCA, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-132 du Code de commerce.

d) décide que tant qu’il existera des OCA en cours de validité, les droits des titulaires desdites OCA seront réservés dans les conditions prévues aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux articles R.228-87 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la société pourra modifier sa forme ou son objet sans qu’il soit nécessaire de consulter la Masse des obligataires.

Tant qu’il existera des OCA la société ne pourra émettre des actions à prix variable ou des titres ou autre valeur mobilières liées à des actions à prix variable.

L’assemblée générale décide en outre que :

— la souscription aux OCA est ouverte à compter de ce jour et jusqu’au 18 juin 2012 inclus,

— les souscriptions et versements seront reçus auprès de la BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin,

— à la fin du délai de souscription, les OCA non souscrites seront caduques.

Toutefois, le Conseil d’administration aura la possibilité de proroger la période de souscription par simple délibération.

Enfin, l’assemblée délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour :

— arrêter le montant définitif de l’emprunt obligataire et par conséquent le nombre d’OCA émises et la répartition desdites OCA entre les personnes dénommées à qui l’émission est réservée étant constater que le conseil d’administration doit se réunir ce jour à cet effet ;

— rendre définitive l’émission de l’emprunt obligataire et notamment :

- arrêter les termes du contrat d’émission des OCA, en ce compris les mesures d’ajustement afin de protéger les droits des titulaires d’OCA, qui sera signé par le représentant légal de la société et les souscripteurs des OCA,

- recevoir et constater le montant des souscriptions au titre de l’émission des OCA, recueillir les souscriptions et les versements, constater la libération desdites souscriptions et la clôture de la période de souscription,

- prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes nécessaires en vue de la réalisation définitive de l’émission d’OCA,

- procéder à l’émission des actions nouvellement émises du fait de la conversion des OCA et procéder à la modification corrélative des statuts de la société,

- et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter les présentes résolutions.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 11 360 obligations convertibles en actions au profit d’IROQUOIS MASTER FUND Ltd. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 1ère résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un nombre maximum de onze mille trois cent soixante (11 360) OCA sur les vingt-cinq mille deux cent-vingt (25 220) OCA à émettre au titre de l’emprunt obligataire convertible décidé sous la 1ère résolution, au profit d’IROQUOIS MASTER FUND Ltd, société de droit des îles Cayman, C/O Iroquois Capital Management LLC, 641 Lexington Avenue, 26th Floor New-York 10022, USA.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires un maximum de 11 360 obligations convertibles en actions au profit de KINGSBROOK MASTER FUND LP. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 1ère résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un nombre onze mille trois cent soixante (11 360) OCA sur les vingt-cinq mille deux cent-vingt (25 220) OCA à émettre au titre de l’emprunt obligataire convertible décidé sous la 1ère résolution, au profit de KINGSBROOK MASTER FUND LP, société de droit des îles Cayman, C/O Kingsbrook Partners LP, 590 madison Avenue, 27th Floor New-York 10022, USA.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 2 500 obligations convertibles en actions au profit de GUERSON LTD. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en conséquence de la 1ère résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un nombre deux mille cinq cents (2.500) OCA sur les vingt-cinq mille deux cent -vingt (25 220) OCA à émettre au titre de l’emprunt obligataire convertible décidé sous la 1ère résolution, au profit de GUERSON LIMITED, société de droit anglais, 202 Harbour Yard, Chelsea Harbour, London SW 10 OXD, United Kingdom.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution : Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 445.665 euros réservée à IROQUOIS MASTER FUND LTD par émission d’ABSA. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème résolutions ci-avant :

— d’augmenter le capital social de la société immédiatement ou à terme d’un montant nominal maximal de quatre cent quarante-cinq mille six cent soixante-cinq euros (445 665 €), par l’émission d’un nombre maximum de deux millions deux cent vingt-huit mille trois cent vingt-cinq (2 228 325) actions à bons de souscriptions d’actions (ABSA) de valeur nominale de 0,20 euro chacune, dont le prix d’émission sera égal à 0,5098 €.

Ces ABSA devront être libérées en totalité, nominal et prime, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, lors de leur souscription.

L’assemblée générale décide en outre de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit d’IROQUOIS MASTER FUND Ltd qui aura ainsi seule le droit de souscrire aux deux millions deux cent vingt-huit mille trois cent vingt-cinq (2.228.325) ABSA ainsi émises, ce droit étant toutefois soumis à la condition suspensive de la souscription par IROQUOIS MASTER FUND Ltd à la totalité de celles des 11.360 OCA émises dans la 1ère résolution ci avant et qui lui sont réservées. Par conséquent, si IROQUOIS MASTER FUND Ltd ne souscrivait pas dans les délais à celles des 11.360 OCA émises ce jour et qui lui sont réservées, la présente décision d’augmentation de capital et d’émission d’ABSA sera caduque à l’expiration du délai de souscription des OCA.

A chaque action nouvelle sera attaché un bon de souscription d’action dénommé « BSA 5 ». Ces BSA 5 auront les caractéristiques suivantes :

1/ fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente assemblée ;

2/ décide que les titulaires des bons pourront exercer leur bons à compter de leur souscription et pendant une durée de 5 années ;

3/ décide que le prix de souscription de chaque bon sera de 0,01 euro et que chaque bon donnera le droit à son titulaire de souscrire à 1 action de la société de 0,20 euro de nominal chacune ;

4/ décide que le prix d’émission des actions auxquelles donneront droit les bons sera déterminé en fonction de l’année de l’exercice du bon selon la formule suivante :

— Pour un exercice du bon au cours de la première année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5098 € ;

— Pour un exercice du bon au cours de la deuxième année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5366 € ;

— Pour un exercice du bon au cours de la troisième année ou de la quatrième année ou de la cinquième année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5634 €

Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons, devront l’être en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être libérées en totalité, nominal et prime, à la souscription.

5/ décide que le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital susceptible d’être émise en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 445 665 euros ;

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’autres valeurs mobilières ;

6/ constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires des BSA5 ;

7/ décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires aux fins de procéder à l’émission des BSA5 et notamment :

— fixer le nombre de bons à attribuer à chacun des bénéficiaires de BSA5 désignés ci-dessus ;

— déterminer les conditions et délais de souscription des bons ;

— établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

— constater la réalisation des augmentations de capital pouvant découler de l’exercice des BSA5 et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— déléguer au Président Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital ;

— et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

L’assemblée générale autorise par conséquent, dans l’éventualité de l’exercice des BSA 5, une augmentation de capital d’un montant maximum de 445.665 euros par la création de 2 228 325 actions nouvelles.

Cette émission d’ABSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions issues de l’exercice des BSA au profit IROQUOIS MASTER FUND LTD.

L’assemblée générale décide enfin que :

— les souscriptions et versements aux ABSA seront reçus auprès de la banque BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin ;

— le délai de souscription sera ouvert dans les cinq jours ouvrables de la présente assemblée et clôturera au 18 juin 2013, ce délai de souscription ne pouvant être modifié ;

— les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution : Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 445 665 euros réservée à KINGSBROOK MASTER FUND LP par émission d’ABSA. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème résolutions ci-avant :

— d’augmenter le capital social de la société d’un montant nominal maximal de quatre cent quarante-cinq mille six cent soixante-cinq euros (445 665 €), par l’émission d’un nombre maximum de deux millions deux cent vingt-huit mille trois cent vingt-cinq (2 228 325) actions à bons de souscriptions d’actions (ABSA) de valeur nominale de 0,20 euro chacune, dont le prix d’émission sera égal à 0,5098 €.

Ces ABSA nouvelles devront être libérées en totalité, nominal et prime, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, lors de leur souscription.

L’assemblée générale décide en outre de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit de KINGSBROOK MASTER FUND LP qui aura ainsi seule le droit de souscrire aux deux millions deux cent vingt-huit mille trois cent vingt-cinq (2 228 325) ABSA ainsi émises, ce droit étant toutefois soumis à la condition suspensive de la souscription par KINGSBROOK MASTER FUND LP à la totalité de celles des 11 360 OCA émises dans la 1ère résolution ci avant et qui lui sont réservées. Par conséquent, si KINGSBROOK MASTER FUND LP ne souscrivait pas dans les délais à celles des 11 360 OCA émises ce jour et qui lui sont réservées, la présente décision d’augmentation de capital sera caduque à l’expiration du délai de souscription des OCA.

A chaque action nouvelle sera attaché un bon de souscription d’action dénommé « BSA 5 ». Ces BSA 5 auront les caractéristiques suivantes :

1/ fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente assemblée ;

2/ décide que les titulaires des bons pourront exercer leur bons à compter de leur souscription et pendant une durée de 5 années ;

3/ décide que le prix de souscription de chaque bon sera de 0,01 euro et que chaque bon donnera le droit à son titulaire de souscrire à 1 action de la société de 0,20 euro de nominal chacune ;

4/ décide que le prix d’émission des actions auxquelles donneront droit les bons sera déterminé en fonction de l’année de l’exercice du bon selon la formule suivante :

— pour un exercice du bon au cours de la première année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5098 € ;

— pour un exercice du bon au cours de la deuxième année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5366 €,

— pour un exercice du bon au cours de la troisième année ou de la quatrième année ou de la cinquième année suivant la souscription du bon: le prix d’émission de l’action sera égal à 0,5634 €.

5/ décide que le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital susceptible d’être émise en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 445.665 euros.