Première résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Quitus au président et aux membres du conseil d’administration de la Société sous son ancienne forme de société par actions simplifiée, aux administrateurs de la Société sous sa forme de société anonyme, et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 1.354.986,69 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, et approuve les amortissements excédentaires qui se sont élevés à 19.384 euros,

en conséquence, donne quitus au président et aux membres du conseil d’administration de la Société sous son ancienne forme de société par actions et aux administrateurs de la Société sous sa forme de société anonyme ainsi qu’aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,

constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élèvent à la somme de 1.354.986,69 euros,

décide d’affecter lesdits bénéfices au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 13.287.960,09 euros.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution . — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à 50.000 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi qu’au titre de chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Cinquième résolution . — Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ODICEO et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre Grafmeyer viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle leur mandat respectif pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.