AGE - 08/06/12 (SOLIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SOLIA |
| 08/06/12 | Au siège social |
| Publiée le 02/05/12 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision de l’assemblée spéciale, décide de supprimer le droit de vote double et modifie en conséquence l’article 12 des statuts par suppression de l’alinéa 12-4. qui est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES –VOTE
12-1 La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales.
12-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation.
Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
12-3 Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent compte-rendu d’assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales y afférentes.