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AGM - 15/06/12 (DELTA PLUS GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DELTA PLUS GROUP
15/06/12 Au siège social
Publiée le 02/05/12 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 1.474.053,00 €.

Conformément aux dispositions de l’article 223 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du même code pour un montant de 12.634,00 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 6.333 K€ dont un résultat net part du Groupe de 6.333 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d’un montant de 1,00 € par action et d’affecter ainsi le bénéfice de 1.474.053,00 € de la manière suivante :

* Réserve légale : 1.203,00 € * Distribution de dividendes, pour le solde, soit : 1.472.850,00 €

Majorée d’une quote-part du Report à Nouveau bénéficiaire antérieur à hauteur de 366.827,00 €.

Soit une distribution de dividendes d’un montant global de 1.839.677 € (sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2011 égal à 1.839.677),

Etant précisé que le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende distribué sera mis en paiement à l’issue de l’Assemblée dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à l’abattement de 40 % édicté par l’article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

Exercice social

Dividendes

Abattement

Montant éligible à l’abattement

31/12/2010

0,80 €

40%

NC

31/12/2009

0,70 €

40%

NC

31/12/2008

1,10 €

40 %

NC

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 30.000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Règlement Européen n° 2273/2003 en date du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, de l’instruction AMF 2005-06 en date du 22 février 2005 et des décisions AMF en date du 22 mars 2005 et ceci, dans les conditions suivantes :

* Pourcentage maximum d’actions pouvant être acquises : 10 % des actions * Nombre maximal d’actions pouvant être acquises : 183.967 actions * Prix d’achat global maximum : 6.438.845 € * Prix d’achat unitaire maximum : 35 € * Prix de vente unitaire minimum : 10 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder, par ordre de priorité décroissant, à :

- l’attribution d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre d’un plan d’options d’achat et/ou de souscriptions d’actions, d’attributions gratuites d’actions et/ou d’épargne entreprise ;

- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI (Association Française des Entreprises d’Investissement) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- l’optimisation de la gestion financière de ses fonds propres ;

- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises à cette fin ne pourra excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social ;

- l’annulation d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère extraordinaire suivante ;

- l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;

- plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par la législation et la réglementation en vigueur et/ou par l’AMF.

Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 20 juin 2011.

Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de :

- décider de procéder ou non à la réalisation des opérations décrites ci-dessus,

- établir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d’actions propres,

- mettre en oeuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en vigueur,

- effectuer toutes déclarations et d’accomplir toutes formalités y afférentes,

- et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 20 juin 2011.

Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :

- décider de procéder ou non à l’annulation de tout ou partie des actions propres,

- réduire corrélativement le capital social,

- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions propres annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,

- et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de modifier les statuts, effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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