AGO - 11/06/12 (MILLET INNOVA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MILLET INNOVATION |
| 11/06/12 | Au siège social |
| Publiée le 30/04/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée donne en conséquence aux membres du Directoire et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1 473 291,01 € en totalité au compte « report à nouveau créditeur» pour : 1 473 291,01 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée Générale rappelle l’historique de la distribution de dividende au titre des 3 exercices précédents :
Exercice clos le 31/12/08
0
Exercice clos le 31/12/09 (acompte versé en 2009 et complément versé en 2010)
739 112,40 €
Exercice clos le 31/12/10
1 134 889,20 €
L’assemblée constate que :
. les frais d’établissement initiaux ayant été inscrits à l’actif sont apurés en totalité ;
. les autres frais d’établissement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 86 015 €,
. les frais de recherche et développement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 952 649 €,
Et que les réserves libres (bénéfices distribuables, primes liées au capital) sont d’un montant supérieur au montant net des frais non encore amortis.
Elle constate donc la présence de sommes distribuables au titre :
– du bénéfice distribuable de l’exercice 2011, – et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs.En conséquence, elle décide de procéder à la distribution d’un dividende à raison de 0,49 € par action, soit un montant total distribué de 928 628,40 € – sauf correction pour actions auto détenues – par prélèvement sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2011.
Le dividende sera mis à paiement le 22 juin 2012, par versement en numéraire.
L’assemblée constate que les distributions de la société sont éligibles à l’abattement fiscal de 40 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale approuve les opérations intervenues, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale examine la proposition du Conseil de surveillance quant à l’attribution de jetons de présence, et décide d’attribuer la somme annuelle fixe de 31 000 € dont il revient au Conseil de surveillance de définir la répartition entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208, L.225-209-1 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir ou faire acquérir un nombre d’actions de la Société tel que :
– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société,
2. décide que le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 15 euros par action, hors frais et commissions (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,
3. décide que le montant global des fonds pouvant être affecté à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 150 000 euros,
4. décide que cette autorisation est destinée à permettre :
– l’animation du marché du titre de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et conclu avec un prestataire de services d’investissement (PSI), – l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées (y compris les filiales étrangères), dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 et L.225-208 du Code de commerce, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuites d’actions, ou dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du Groupe,5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé,
6. décide que le directoire pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l’offre,
7. confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire,
8. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
9. prend acte de ce que le directoire informera chaque année l’assemblée générale de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.