Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2011. Quitus à la gérance). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion de la gérance,

- du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice de 3.880.021,33 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables à l’impôt sur les sociétés qui s’élève à 69.065 euros, le montant de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions additionnelles, acquitté sur ces dépenses s’élevant à 24.932 euros. En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître un bénéfice de 3.880.021,33 euros, et, sur proposition de la gérance, décide d’affecter comme suit les sommes distribuables déterminées ci-après:

1) Origine du résultat à affecter

Report à nouveau antérieur

161 998 809,35

Résultat de l’exercice 2011

3 880 021,33

Total

165 878 830,68

2) Affectation

Réserve légale

0,00

En application de l’article 23 des statuts : prélèvement en faveur des associés commandités

1 658 788,31

Dividendes

0,00

Report à nouveau

164 220 042,37

Total

165 878 830,68

L’Assemblée constate qu’il ne sera pas attribué de dividende au titre de l’exercice 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et autres revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice

Dividende par action

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividende

Autres revenus distribués aux seuls commandités

2008

0,00 €

0,00 €

1 438 693,44 €

-

2009

0,00 €

0,00 €

1 627 929,38 €

-

2010

0,00 €

0,00 €

1 636 351,61 €

2011*

0,00 €

0,00 €

1 658 788,31 €

• Soumis au vote de l’assemblée générale du 30 mai 2012

Troisième résolution (Approbation des comptes c onsolidés et des opérations de l’exercice 2011. Quitus à la gérance). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe établi par la gérance, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice net de 3,88 millions d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 226-10 et L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate l’absence de nouvelles conventions et approuve les termes de ce rapport spécial.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Michel Rowan en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michel Rowan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Alexis Gurdjian en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Alexis Gurdjian en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur George Lindemann en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur George Lindemann en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Alexandra Rocca en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Olivier des Lyons de Feuchin pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et du descriptif du programme, décide :

— De mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale du 20 mai 2011 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire,

— D’adopter le programme ci-après et à cette fin :

– Autorise la gérance, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital ;

– Décide que les actions pourront être achetées en vue :

- D’assurer l’animation du marché de l’action Etam Développement par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

- De conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

- D’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise,

- De remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière,

- D’annuler les actions, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 20 mai 2011 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération ;

– Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser vingt cinq (25) euros hors frais ;

– Décide que la gérance pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

– Décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 19.956.350 euros ;

– Décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que la gérance appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ;

– Confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de délégation pour, notamment :

- Procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;

- Passer tous ordres en bourse ou hors marché ;

- Ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

- Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

- Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;

- Effectuer toutes formalités ;

– Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’Exercice clos le 31 décembre 2012, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités légales). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à LA LOI ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.

Onzième résolution (Modifications de l’article 14.4 des statuts – Elévation de la limite d’âge des Gérants). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la gérance décide de modifier l’article 14.4 des statuts afin de porter de 80 à 85 ans le seuil de dépassement d’âge des gérants.

La nouvelle rédaction de l’article 14.4 des statuts est :

« 14.4 Les fonctions de gérant sont à durée indéterminée.

Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l’incapacité ou l’interdiction, le redressement, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle, la révocation ou la démission et le dépassement de l’âge de 85 ans, à moins que le gérant atteignant cet âge n’ait été renouvelé dans ses fonctions par une décision prise à la majorité des associés commandités, et ce, pour une durée de 5 ans elle-même renouvelable une fois.

La perte de la qualité de gérant entraîne automatiquement et de plein droit la perte de la qualité de commandité.

La société n’est pas dissoute en cas de cessation des fonctions d’un gérant pour quelque cause que ce soit.

Le gérant qui démissionne doit prévenir chacun des associés commandités six mois au moins à l’avance. »

Le reste de l’article 14 des statuts de la société demeurant inchangé.

Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, décide de mettre à jour les statuts en matière de mise à disposition de l’inventaire.

Afin de mettre en conformité le deuxième alinéa de l’article 18.3 des statuts de la société avec la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 qui a modifié les dispositions de l’article L. 225-115 du Code de commerce en supprimant l’obligation de mise à disposition des actionnaires de l’inventaire, l’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction suivante :

« 18.3 Le conseil de surveillance fait chaque année à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires un rapport dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société.

Ce rapport est mis, ainsi que le bilan, à la disposition des actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège social, à compter de la convocation de l’assemblée générale.

Les fonctions du conseil de surveillance n’entraînent aucune immixtion dans la gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats. »

Le reste de l’article 18 des statuts de la société demeurant inchangé.

Treizième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités légales). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à LA LOI ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.