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AGM - 11/06/12 (VISIODENT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VISIODENT
11/06/12 Au siège social
Publiée le 20/04/12 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :

— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2011, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ; — et entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et du rapport du commissaire sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;

approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se traduit par un bénéfice de 154 680,68 €uros.

Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :

1) au poste « Autres Réserves »

150 000,00 €

2) le solde au compte « Report à nouveau », soit

4 680,68 €

total

154 680,68 €

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 et qu’il a été mis en distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, un dividende brut de 210 211,45 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder ou à faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

1. Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 5 euros.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 2 102 100 €uros.

2. L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, ce qui correspond à 420 420 actions de 0,16 euro de valeur nominale.

L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

3. Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permises par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation, et notamment en vue : — de mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ou (ii) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — d’attribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce en application de la sixième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, et de toute autorisation ultérieure ; — d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout Plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — de réduire le capital de la Société en application de la septième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption. 4. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce. 5. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

— Autorise, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société, sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. — Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social. — Autorise le conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée ci-dessus : – à l’attribution d’actions provenant des rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce le cas échéant, – et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social d’un montant maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, soit 67 267,20 €, et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ; elle prend acte également que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des bénéficiaires des actions gratuites, à la fraction des réserves, bénéfices et primes d’émission qui sera utilisée pour l’émission d’actions nouvelles. — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée par le conseil d’administration mais qui ne pourra être inférieure à deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieure à deux (2) ans. — Autorise le conseil à procéder éventuellement pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. — Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital de la société, soit 420.420 actions nombre auquel s’ajoutera, le cas échéant, le nombre des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires. — Fixe à 38 mois la durée de la validité de la présente délégation. — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour notamment : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail pendant la durée d’acquisition et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – de répartir les droits d’attribution en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; – procéder éventuellement aux ajustements du nombre d’actions à attribuer en cas d’opérations sur le capital de la société pendant la période d’acquisition de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; – d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer prélevées sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ; – fixer les modalités d’émission des actions attribuées gratuitement ; – constater les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions émises et modifier les statuts en conséquence, – et généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 11 août 2014, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la sixième résolution qui précède.

L’assemblée générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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