Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2011 – Quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.

Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011, qui s’élève à la somme de 883 598,35 euros, augmenté d’une somme de 169 868,87 euros prélevée sur le compte « report à nouveau », soit la somme globale de 1 053 467,22 euros de la façon suivante :

au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social soit :

0,42 €

aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,3 € par action soit :

1 053 466,80 €

Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 614 076,92 € après affectation.

Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu’au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Dividende par action

Nombre d’actions concernées

31/12/2010

1 226 742 €

0,35 €

3 504 977

31/12/2009

959 570 €

0,30 €

3 198 567

31/12/2008

820 315 €

0,26 €

3 155 056

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les cotisations sociales (CSG-CRDS-RSA) seront prélevées à la source.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 – Quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat aux Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.

L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit un maximum de 355 155 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le prix maximum d’achat par action est de 15 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute opération sur le capital ou de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.

Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution (Rectification d’une erreur matérielle constatée dans la troisième résolution du procès-verbal des délibérations de l’AGE du

31/12/2010). — L’assemblée Générale, après avoir entendu lecture :

(i) du rapport du Directoire,

(ii) du rapport du commissaire aux comptes sur le projet d’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux visés à la troisième résolution des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2010,

et après avoir pris acte de l’erreur matérielle figurant dans la troisième résolution des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2010 relative à l’autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions,

confirme, en tant que de besoin, que :

— contrairement à ce qu’indique le titre de la troisième résolution, l’autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de Commerce au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, et ce, dans la limite de 5 % du capital social, soit 161 075 actions, concerne soit des actions existantes provenant du rachat préalable par la société, soit des actions à émettre par la société sous forme d’augmentation de capital,

— contrairement à ce qu’indique le quatrième paragraphe de la troisième résolution, le délai pendant lequel le Directoire est autorisé à attribuer les actions est de 36 mois à compter de l’Assemblée et non de 36 mois à compter du rachat des actions,

— conformément à ce qu’indique le dernier paragraphe de la troisième résolution, le montant maximum de l’augmentation de capital autorisée à l’effet d’attribuer les actions gratuites est de 16 107,50 euros.

Huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts relatif aux modalités de réunion des membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de compléter les dispositions statutaires de la Société afin de prévoir la faculté de tenir les réunions du Conseil de surveillance par des moyens de visioconférence.

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier comme suit l’article 15.5 des statuts :

« ARTICLE 15 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

Début de l’article sans changement.

« 5. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Toutefois, le Conseil peut se tenir par visioconférence ou tout moyen de télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective.

Tout membre du Conseil peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Les moyens de visioconférence ou de télécommunications utilisés doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Les dispositions relatives aux moyens de visioconférence ne sont toutefois pas applicables lorsque le Conseil de surveillance se réunit pour procéder à l’examen des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi qu’à l’établissement des comptes consolidés ».

Neuvième résolution (Rectifications d’erreurs matérielles dans les statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et après avoir pris acte des diverses erreurs matérielles figurant dans les statuts, notamment aux articles 6 et 7 relatifs au montant du capital social, donne tous pouvoirs à son Président en vue de rectifier les erreurs constatées et effectuer toute formalité de dépôt prescrite par la loi.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.