AGO - 03/05/12 (BANQUE TARNEA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BANQUE TARNEAUD |
03/05/12 | Lieu |
Publiée le 28/03/12 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2011, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 26 127 213,70 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de :
Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à
26 127 213,70 €
Majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit
26 419,97 €Forme un total distribuable de
26 153 633,67 €Que l’Assemblée générale décide d’affecter comme suit :
Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de10 611 731,20 €
Le dividende par action s’élève à6,40 €
Dotation d’une somme de à la réserve ordinaire15 500 000,00 €
Affectation d’une somme de en report à nouveau41 902,47 €
Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice 2010 (1)
6,40 € par action
Exercice 2009 (1)
5,70 € par action
Exercice 2008 (1)
5,60 € par action
(1) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve le rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’un Membre du Conseil). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de M. Jean Louis Klein pour remplacer M. Marc Batave, démissionnaire, dans ses fonctions de Membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un Membre du Conseil). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de M. Philippe Aymerich pour remplacer M. Vincent Taupin, démissionnaire, dans ses fonctions de Membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet DELOITTE et Associés pour une durée de six ans.
Ce mandat expirera lors de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet LARRIBE VALVO pour une durée de six ans.
Ce mandat expirera lors de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SARL BEAS pour une durée de six ans.
Ce mandat expirera lors de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Madame Brigitte VALVO pour une durée de six ans.
Ce mandat expirera lors de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale, pour effectuer toutes formalités et publications