Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 11 026 154 €.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 5 542 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant représentant une somme de 1 847 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2011 approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 9 331 K€ et un bénéfice net part de groupe de 9 331 K€.

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Origine

536 688 €

11 026 154 €

Affectation

10 162 842 €

1 400 000 €

11 562 842 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,35 euro, éligible pour les personnes physiques résidant en France à la réfaction de 40% prévue par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il sera mis en paiement à compter de ce jour.

Le montant des dividendes revenant aux actions propres de la société sera porté au crédit du compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés respectivement à :

Revenus éligibles pour les personnes physiques résidant en France à la réfaction de 40%

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice 2007/2008

1 €

Néant

Néant

Exercice 2008/2009

1 €

Néant

Néant

Exercice 2009/2010 (*)

15,50 €

Néant

Néant

(*) Distribution exceptionnelle décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2011.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Feyel). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie Feyel arrive à expiration.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sylvie Feyel pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans le courant de l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 30 septembre 2017.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier Serciat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Serciat arrive à expiration.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Serciat pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans le courant de l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 30 septembre 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Eisele). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Eisele arrive à expiration.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Eisele pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans le courant de l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 30 septembre 2017.

Huitième résolution (Programme de rachat d’action). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 400 000 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2011.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer la liquidité et/ou l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du groupe et procéder à toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens et à tout moment dans les limites prévues par la réglementation applicable. Elles pourront également être utilisées dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions consenties à des salariés et mandataires sociaux du groupe et de cession ou d’attribution aux salariés du groupe.

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions et de cessions ou d’attributions d’actions aux salariés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 24 000 000 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son directeur général à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.