AGM - 16/03/12 (SUCR.PITHIVIE...)
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Ordre du jour
Les points 1 à 35 de l’ordre du jour relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale ordinaire.
1. Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la Société et présentation des comptes de l’exercice 2010/2011.
2. Lecture du rapport du Président du conseil d’administration sur l’organisation et la préparation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne.
3. Lecture des rapports des commissaires aux comptes :
- rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ;
- rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
- rapport des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; et
- rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration sur le contrôle interne.
4. Examen et approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice.
5. Examen et approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice.
6. Affectation et répartition du résultat de l’exercice.
7. Approbation des conventions et opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
8. Quitus aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission durant l’exercice.
9. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier de Bohan en remplacement de Monsieur Daniel Delloye, démissionnaire.
10. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Didier Cheron en remplacement de Monsieur Denis Delloye, démissionnaire.
11. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur François Prompsy en remplacement de Monsieur Philippe Delloye, démissionnaire.
12. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Joachim Gaillot en remplacement de Madame Anne Tréca, démissionnaire.
13. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Alain Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie Gratreaux, démissionnaire.
14. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Stanislas Bouchard en remplacement de Monsieur Bernard Bricout, démissionnaire.
15. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur René Schotter en remplacement de Monsieur Philippe Chrétien, démissionnaire.
16. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean Collard en remplacement de la société S.A. Sucrerie d’Iwuy, démissionnaire.
17. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-Luc Lambert en remplacement de Monsieur Hervé Lejosne, démissionnaire.
18. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Raymond Pouget en remplacement de Monsieur Patrick Lejosne, démissionnaire.
19. Ratification de la cooptation en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-François Javoy en remplacement de la société Invelios Capital S.A.S., démissionnaire.
20. Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier de Bohan en qualité de membre du conseil d’administration.
21. Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Cheron en qualité de membre du conseil d’administration.
22. Renouvellement du mandat de Monsieur François Prompsy en qualité de membre du conseil d’administration.
23. Renouvellement du mandat de Monsieur Joachim Gaillot en qualité de membre du conseil d’administration.
24. Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Commissaire en qualité de membre du conseil d’administration.
25. Renouvellement du mandat de Monsieur Stanislas Bouchard en qualité de membre du conseil d’administration.
26. Renouvellement du mandat de Monsieur René Schotter en qualité de membre du conseil d’administration.
27. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Collard en qualité de membre du conseil d’administration.
28. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Luc Lambert en qualité de membre du conseil d’administration.
29. Renouvellement du mandat de Monsieur Raymond Pouget en qualité de membre du conseil d’administration.
30. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Javoy en qualité de membre du conseil d’administration.
31. Constatation de la démission de Monsieur Patrice Motte de ses fonctions de membre du Conseil d’administration.
32. Constatation de la démission de Monsieur François-Xavier de la Charie de ses fonctions de membre du Conseil d’administration.
33. Constatation de la démission de Monsieur Michel Delloye de ses fonctions de membre du Conseil d’administration.
34. Constatation de la démission de Monsieur Hubert Boinet de ses fonctions de membre du Conseil d’administration.
35. Constatation de la démission de la Société Agricole Coopérative de FINS de ses fonctions de membre du Conseil d’administration.
Les points 36 à 39 relèvent de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire.
36. Modification statutaire de la date de clôture de l’exercice social.
37. Modification statutaire : suppression de l’obligation pour un membre du conseil d’administration de détenir des actions de la Société.
38. Modification statutaire : suppression du délai de cinq jour relatif à l’accomplissement des formalités de justification de la qualité d’actionnaire avant une assemblée générale prévu à l’alinéa 1er du II de l’article 18 des statuts.
39. Pouvoirs.
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Modalités de participation
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 13 mars 2012), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 13 mars 2012.
Ainsi seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires remplissant au troisième jour précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 13 mars 2012, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 10 mars 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le mardi 13 mars 2012.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex et ce au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales conformément aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé à Estrées-Deniecourt, 80208 Peronne Cedex.
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://svi2.c2a.info/Publications.asp.
Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées à Estrées-Deniécourt, 80208 Peronne Cedex à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique (adresse : siege.administratif@vermandoise.fr) au plus tard le vingt-troisième jour qui précède la date de l’assemblée.
La possibilité pour les actionnaires de déposer des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution est subordonnée à la possession d’une fraction du capital calculée en application des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce ; ils doivent transmettre à cette fin une attestation d’inscription en compte à la date de leur demande. Il est en outre rappelé que l’examen de ces projets par l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 13 mars 2012. La demande doit en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et de la liste des points ajoutés et le cas échéant, d’un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions le cas échéant présentés à l’ordre du jour par les actionnaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé à Estrées-Deniecourt, 80208 Peronne Cedex et sur le site internet de la Société (http://svi2.c2a.info/Publications.asp).
Modalités de transmission des questions écrites
Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société, à Estrées-Deniecourt, 80208 Peronne Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice,
approuve les comptes sociaux dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 19.301.324,30 euros le résultat net bénéficiaire de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,
approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 40.856.000 euros le résultat net consolidé bénéficiaire de l’exercice (part du groupe).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
- du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
déclare prendre acte desdits rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, conformément aux statuts et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la façon suivante :
le bénéfice net de l’exercice soit
19.301.324,30 €
qui, augmenté du report à nouveau soit
53.514.733,29 €
forme un total de
72.816.057,59€
qui est affecté en totalité au report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :
EXERCICES
DIVIDENDE
2007/2008
30€
2008/2009
30€
2009/2010
45€
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Olivier de Bohan en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Daniel Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Didier Cheron en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Denis Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur François Prompsy en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Philippe Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Joachim Gaillot en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Madame Anne Tréca, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Alain Commissaire en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Jean-Marie Gratreaux, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Stanislas Bouchard en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Bernard Bricout, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur René Schotter en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Philippe Chrétien, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean Collard en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de la société S.A. Sucrerie d’Iwuy, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean-Luc Lambert en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Hervé Lejosne, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Raymond Pouget en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Patrick Lejosne, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean-François Javoy en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de la société Invelios Capital S.A.S., démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-Septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, prend acte de la démission de Monsieur Patrice Motte, de Monsieur François-Xavier de la Charie, de Monsieur Michel Delloye, de Monsieur Hubert Boinet, et de la Société Agricole Coopérative de FINS de leurs fonctions de membres du conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier de Bohan vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Didier Cheron vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur François Prompsy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-et-unième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Joachim Gaillot vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-deuxième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Alain Commissaire vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-François Javoy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-quatrième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Stanislas Bouchard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-cinquième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur René Schotter vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-sixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean Collard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-Luc Lambert vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Raymond Pouget vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-neuvième Résolution – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année ; en conséquence, l’exercice en cours se terminera le 31 mars 2012 et aura une durée exceptionnelle de six (6) mois ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 22 des statuts :
« Article 22 – Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. »
Le reste de l’article est sans changement.
L’assemblée générale prend acte de ce que, par suite de cette modification, la durée des mandats des commissaires aux comptes actuellement en fonction sera réduite en conséquence de 6 mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Trentième Résolution – – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les membres du conseil d’administration de détenir des actions de la Société, et supprime en conséquence l’alinéa 2 de l’article 12 des statuts « Conseil d’administration ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Trente-et-unième Résolution – – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les actionnaires d’accomplir les formalités prévues à l’alinéa 1er du II de l’article 18 des statuts plus de cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 18 des statuts :
« Article 18 – Assemblées Générales – nomination
(…)
II – Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement, par son conjoint, par un autre actionnaire dûment mandaté ou dans les cas prévus par le Code de Commerce par l’intermédiaire inscrit, sur simple justification de son identité et accomplissement dans les délais légaux des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions. ».
Le reste de l’article est sans changement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Trente-et-deuxième Résolution – – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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