AGM - 10/02/12 (CATANA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CATANA GROUP |
10/02/12 | Au siège social |
Publiée le 02/01/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 août 2011 qui se soldent par une perte de 3 203 426 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés qui se soldent par un bénéfice de 168 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Affectation des résultats ). — L’Assemblée Générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice écoulé qui s’élève à 3 203 426 €.
L’Assemblée Générale reconnaît expressément que le Conseil d’Administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution ( Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Co-commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter les propres actions de la société). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration :
1) Autorise la Société, pour une durée de dix huit mois, à acheter ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social, soit 1 367 529 actions sur la base du nombre d’actions existant à ce jour en vue de poursuivre, par ordre de priorité décroissant indicatif, les objectifs suivants :
— Assurer la liquidité et/ou l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
— La remise de titres de créances donnant droit par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
— L’attribution d’actions aux salariés de la Société et de son Groupe, selon toutes formules autorisées et, notamment, par attribution d’options d’achat, ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— L’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités du marché. La part du programme réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d’achat par action sera compris dans une fourchette correspondant à plus ou moins trente pour cent (30%) par rapport à la moyenne des trente derniers jours de bourse précédent l’Assemblée.
Ce prix est fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme sera de cinq M€ (5 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.
2) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet d’accomplir ou de faire accomplir toutes opérations s’inscrivant dans le cadre de la présente résolution, effectuer toutes formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’annuler les propres actions de la société acquises par elle). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Co-commissaires aux comptes :
— Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, soit 1 367 529 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
— Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 31 janvier 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;
— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des options de souscription et/ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats préalablement effectués dans les conditions prévues par les dispositions légales ;
2) Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ;
3) Décide que les bénéficiaires de ces options pourront être les cadres à haut niveau de responsabilité et les mandataires sociaux visés par les dispositions légales en vigueur, qu’ils soient salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;
4) Décide que le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne pourra excéder les limites prévues par la loi ;
5) Décide, que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables au jour des décisions du Conseil ;
6) Fixe à dix ans le délai maximal d’exercice des options ;
7) Constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
8) Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre, dans les conditions et sous les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les présentes autorisations et notamment à l’effet de :
— fixer la nature des options offertes ;
— arrêter les conditions dans lesquelles elles seront consenties et la liste de leurs bénéficiaires,
— fixer le délai d’exercice des options consenties dans la limite arrêtée ci-dessus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la Société et de Sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
3) Fixe à cinq (5) ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à deux cent cinq mille cent vingt neuf (205 129) € ;
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la Société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
6) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.