AGE - 26/01/12 (MILLIMAGES)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MILLIMAGES |
| 26/01/12 | Au siège social |
| Publiée le 21/12/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir :
— pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce ;
— constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 juin 2011, font apparaître un capital social de 2 960 445,29 € et une perte nette de 3 384 243,83 € affectée en totalité en « Report à nouveau » portant ce dernier à un montant négatif de 3 384 243,83 € ;
Décide de réduire le capital social d’un montant de 2 715 780,39 € pour le ramener de 2 960 445,29 € à 244 664,90 € par imputation du montant de la réduction du capital, soit 2 715 780,39 €, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (3 384 243,83) € à (668 463,44) € ;
Décide de réaliser cette réduction de capital par réduction d’un montant de 1,11 euro de la valeur nominale de l’action qui passe ainsi de 1,21 euro à 0,10 euro.
Le capital social ainsi réduit s’élève à 244 664,90 € divisé en 2 446 649 actions chacune de 0,10 euro de valeur nominale.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts.
— « Article 6 – Formation du capital : Il est ajouté le paragraphe suivant : « Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 janvier 2012, le capital a été réduit d’une somme de 2 715 780,39 € pour être ramené de 2 960 445,29 € à 244 664,90 € par prélèvement à due concurrence du report à nouveau débiteur. »
— « Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante quatre mille six cent soixante quatre € et quatre vingt dix cents (244 664,90 €).
Il est divisé en deux millions quatre cent quarante six mille six cent quarante neuf (2 446 649) actions entièrement libérées, d’une seule catégorie, de dix cents (0,10 €) chacune de valeur nominale. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur les autres réserves). — L’Assemblée Générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;
— constaté que le compte « Report à nouveau », après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élève à (3 384 243,83) € ;
— que ledit report à nouveau, après réalisation de la réduction de capital, objet de la première résolution, s’élèvera à (668 463,44) € ;
Décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution, d’imputer la somme de (668 463,44) € du compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Primes d’émission » telle qu’elle figure dans les comptes au 31 décembre 2010, qui sera ainsi ramenée de 1 378 474,76 € à 710 011,32 euro.
L’Assemblée Générale constate qu’après ces imputations, le compte « Report à nouveau » est ramené à 0 euro.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Mise à jour de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société afin d’instaurer un droit d’identification de l’actionnariat.
Ainsi les termes suivants de l’article 12 des statuts :
— « Article 12 : Cession et transmission des actions – Contrôle des franchissements de seuils : Les actions sont librement négociables. Elles sont inscrites en comptes et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur. »
Sont complétés comme suit :
— « Article 12 : Cession et transmission des actions – Contrôle des franchissements de seuils : Les actions sont librement négociables. Elles sont inscrites en comptes et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
La Société est autorisée à demander à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires.
La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Mise à jour de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société, afin de les rendre conformes à l’article L.233-7 du Code de commerce depuis la loi RBF n° 2010-1249 du 22 octobre 2010.
Ainsi les termes suivants de l’article 15 des statuts :
— « Article 15 : Franchissement de seuil : Conformément aux dispositions légales et réglementaires du code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai fixé par décret en conseil d’État, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède.
L’information mentionnée à l’alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
La personne tenue à l’information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.
En outre, conformément à l’article L.233-7 du Code de commerce, elle doit aussi en informer l’Autorité des marchés financiers dans un délai et selon les modalités fixés par son règlement général. »
Sont remplacés par :
— « Article 15 : Franchissement de seuil – Obligation d’information : Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 30 %, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90 % et de 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, devra se conformer aux dispositions légales et plus particulièrement devra en informer immédiatement la Société par lettre recommandée avec avis de réception. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Mise à jour de l’article 28 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 28. V. des statuts de la Société, afin de les rendre conformes à l’article L.225-106 modifié par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010.
Ainsi les termes suivants du paragraphe V de l’article 28 des statuts : « V. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ; ou
— voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’Assemblée ; ou
— adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire : le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
— adresser une procuration à la Société donnée avec indication de mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui. »
Sont remplacés par : « V. Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l’article L.225-106 du Code de commerce, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.