AGM - 31/01/12 (IGE + XAO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IGE+XAO |
31/01/12 | Au siège social |
Publiée le 19/12/11 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2011, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 2 906 473 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2011 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate 9 099 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2011 s’élève à 2 906 473 €, décide sur proposition du Conseil d’Administration, de lui donner l’affectation suivante :
Distribution d’un dividende de 0,60 euros brut pour chacune des 1 581 800 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de :
949 080 €
Inscription du solde d’un montant de 1 957 393 € en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :
8 582 166 €
Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de “report à nouveau”, après constatation de son montant par le conseil d’administration.
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire
Le dividende de 0,60 euro brut par action sera mis en paiement le 15 février 2012.
Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.
Dates
Dividende par action
Exercice clos le 31 juillet 2008
0,50 euros
Exercice clos le 31 juillet 2009
0,43 euros
Exercice clos le 31 juillet 2010
0,48 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :
– conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– l’annulation dans les conditions légales,
– d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,
– de remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,
– d’attribution ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Sociétés et du Groupe dont elle est la société mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais): 40 euros
Prix de vente unitaire minimum (hors frais): 5 euros
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 5 557 840 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’assemblée générale du 31 janvier 2011.
Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, connaissance prise de la réorganisation technique KPMG SA, représentée par Monsieur Christian LIBEROS, co-Commissaire aux comptes titulaire de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG Audit IS S.A.S, sise Rue Carmin, BP 17610, 31676 LABEGE représentée par Monsieur Christian Libéros pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, en raison de la réorganisation juridique affectant Monsieur Philippe Saint-Pierre, co-Commissaire aux comptes suppléant de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant, la société Audit ID S.A.S. représentée par Monsieur Jean-Luc Decornoy, sise Rue Carmin, BP 17610, 31676 LABEGE pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée autorise le Conseil à verser aux Administrateurs de la Société des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme maximale de 4 000 euros et autorise le Conseil d’Administration à déterminer les modalités de leur répartition entre les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce et en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Annuelles de la Société.
L’Assemblée Générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.
La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de Réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.
La présente Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, régler le droit d’éventuelles oppositions de créances, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L 3332-18 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présence résolution, l’Assemblée décide :
— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente Assemblée, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 15 000 actions qui sera réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-18 du Code du Travail ;
— en conséquence de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et à cet effet :
– fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et le cas échéant le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
– fixer dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,
– fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
– constater la réalisation de la ou les augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les augmentations.
Cette délégation emporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.