Résolution unique (Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à l’émission d’obligations pour un montant nominal maximum de 12.000.000 euros). — L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, après avoir constaté que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires et que le capital social est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations, en France ou à l’étranger, pour un montant nominal maximum de 12.000.000 euros (ou la contre valeur en devises de ce montant).

Cette autorisation est consentie pour un délai d’un an à compter de ce jour, soit jusqu’au 14 décembre 2012 (inclus).

En conséquence, l’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil aux fins de :

– procéder à l’émission d’obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu’il jugera appropriées, d’en fixer les modalités et notamment la ou les dates d’émission, pour chaque émission, le nombre d’obligations émises, leur valeur nominale, le montant de l’emprunt, les caractéristiques des obligations, leur taux d’intérêt fixe ou variable, la durée des obligations et leur amortissement, les modalités de paiement des intérêts, les cas éventuels d’exigibilité anticipée et de remboursement partiel,

–désigner les représentants titulaire et suppléant de la masse,

–recevoir et constater le montant des souscriptions,

– et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes, contrats, documents d’information, prospectus en vue de l’émission des obligations et de leur admission éventuelle aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociations.