Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice social clos le 30 juin 2011, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéficie net comptable de 15 738 791,40 euros.

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 15 738 791,40 euros comme suit :

Résultat de l’exercice

15 738 791,40 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau de

44 932 415,89 €

Soit, un bénéfice distribuable de

60 671 207,29 €

A titre de distribution de dividende,

11 960 405,49 €

Le solde, en totalité au poste « Report à nouveau »

48 710 801.80 €

Chaque actionnaire percevra donc un dividende unitaire de 0,33 €, ouvrant droit pour les actionnaires éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du code général des impôts.

Le dividende sera mis en distribution par le conseil d’administration au plus tard le 31 janvier 2012.

L’assemblée générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de mise en paiement des dividendes sera affecté au poste de « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant desdits dividendes éligibles et de ceux non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit code ont été les suivants :

Exercices

Dividendes distribues

Dividende par action

Dividendes éligibles a la réfaction

Dividendes non éligibles a la réfaction

30/06/2010

10 198 074,04 €

0,28 €

10 198 074,04 €

Néant

30/06/2009

Néant

Néant

Néant

Néant

30/06/2008

7 205 338,60 €

0,20 €

7 205 338,60 €

Néant

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L.233-26 du code de commerce, et du rapport des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du président du conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37, alinéa 6 du code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du code de commerce,

approuve lesdits rapports.

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, en ce compris les conventions visées à l’article L.225-42 le cas échéant, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.

Cinquième résolution — Conformément à l’article L.225-197-4 du code de commerce, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les actions gratuites, prend acte dudit rapport.

Sixième résolution – Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts s’élevant à 1 171 euros au titre de l’exercice écoulé. Elle prend acte qu’aucun impôt supplémentaire n’a été supporté en raison de ces dépenses et charges.

Septième résolution — L’assemblée générale donne quitus à l’ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l’exercice écoulé.

Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 80 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence, étant précisé que le président du conseil d’administration en est exclu. Cette somme sera versée au titre de l’exercice en cours.

Neuvième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, faite le 22 juin 2011 à titre provisoire par le conseil d’administration, de Madame Béatrice de Clermont Tonnerre en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur André Jolivet, administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2013.

Dixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social; — la mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions de l’autorisation sont les suivantes :

— Durée du programme: 18 mois, démarrant à compter de l’assemblée générale du 14 décembre 2011 et qui expirera soit au jour où se tiendrait l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 adoptant un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 13 juin 2013 ; — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit à titre purement indicatif à la date du dernier capital constaté au 12 octobre 2011, un nombre maximal de 3 617 565 actions, compte tenu des actions auto détenues au 30 septembre 2011 (soit 68 000 actions) ;

Prix d’achat unitaire maximum : 6 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum visé ci-dessus de 21 705 390 euros, hors frais de négociation.

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par voie de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder aux ajustements rendus nécessaires en cas d’opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation.

Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

La présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale mixte du 15 décembre 2010.

Onzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles.

En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être réalisée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises.

Douzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit le paragraphe II de l’article 25 « Ordre du jour » des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.225-105 du code de commerce modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 :

Article 25 – Ordre du jour

Annule et remplace la précédente rédaction du II dudit article 25

« II. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 du code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription de points ou de projets de résolution.»

Treizième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, de modifier comme suit le paragraphe II de l’article 26 « Accès aux assemblées – Pouvoir » afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-106 du code de commerce modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 :

Article 26 – Accès aux assemblées – Pouvoir

Annule et remplace la précédente rédaction du II dudit article 26

« II. Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions légales. »

Quatorzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de Commerce :

— délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence pour procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, — décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, — décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : – le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5 000 000 euros, étant précisé : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix neuvième résolution ci-après; - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce – le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix neuvième résolution ci-après ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières émises qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier, — décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du code de commerce ; — prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ; — décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du code de commerce, que : – le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L.225-136, 1° du code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq (5)%) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — décide que le conseil d’administration aura toute compétence avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de : – fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; – décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. — prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

Quinzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du code de commerce :

1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 5 000 000 euros, étant précisé que : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après, - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 5 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la délégation de compétence, à l’effet notamment de : – fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; – décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 5 000 000 euros, étant précisé que : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après , - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 5 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du code de commerce ; 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du code de commerce, que : – le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L.225-136, 1° du code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq (5)%), – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : – fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; – décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. 10. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Dix septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce :

— délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; — décide que le conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductibles effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; — décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvièmerésolution ci-après ; — fixe à vingt six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; — constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Dix huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du code de commerce:

— délègue au conseil d’administration à l’effet de procéder, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre ; — décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ; — décide de fixer à 26 mois à compter de l’assemblée générale la durée de la délégation ; — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ces émissions, suivant les modalités qu’il arrêtera, et, notamment : i. fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ; ii. approuver l’évaluation des apports ; iii. imputer tous frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur les primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; iv. procéder aux modifications corrélatives des statuts et procéder à toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées. — constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Dix neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que :

— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-avant ne pourra excéder 5 000 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 5 000 000 euros.

Vingtième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à 500 000 euros, étant précisé que : – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de l’augmentation de capital ; 3. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; – procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. 6. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L.3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part décide :

— de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 500 000 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe LaCie constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »). — décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration, à savoir que le prix de souscription d’une action sera fixé d’après les cours de bourse, sans pouvoir être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédents le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée .d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions aux Salariés du groupe ; — décide de fixer à vingt six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; — délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Vingt deuxième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.