Première résolution (Approbation des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ; approbation des comptes et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte nette comptable de 5.738.547 € ainsi que les comptes consolidés faisant ressortir un chiffre d’affaires consolidé de 66.270.992 € pour un bénéfice net comptable consolidé de 1.248.847 €, les capitaux propres part de groupe s’élevant à 4.190.993 € pour un total de capitaux propres de 19.846.793 €.

En outre, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale déclare approuver ces conclusions et les conventions qui y sont mentionnées.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’Administration, décide de reporter la perte nette comptable de l’exercice de 5.738.547 € sur l’exercice en cours, ce qui donnera un report à nouveau déficitaire de 11.114.024 €.

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la procédure d’alerte).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la procédure d’alerte.

Quatrième résolution (Rapport du Conseil d’Administration sur les principes directeurs de restructuration financière).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les principes directeurs du schéma de restructuration financière et juridique qui a été présenté aux actionnaires.

En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre les mesures contenues dans le schéma ci-dessus mentionné pour permettre la continuité de l’exploitation.

Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article l. 225-129-6, al.2 du Code de commerce, de ne pas procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés.

Sixième résolution (Pouvoirs).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.